Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

L'initiative européenne "Un de nous" validée : 1.721.626 soutiens

Communiqué de la Commission européenne

La Commission européenne a officiellement agréé la seconde Initiative Citoyenne Européenne, avec des formulaires validés d’au moins un million de citoyens européens dans au moins 7 États membres.

Les formulaires de l’Initiative Citoyenne Un de nous dont les organisateurs demandent à l’Union Européenne d’établir une interdiction du financement des actions qui conduisent à la destruction d’embryons humains, spécialement dans le domaine de la recherche, de l’aide au développement et la santé publique, ont été contrôlés et validés par les autorités nationales des états membres.

Le nombre de citoyens soutenant cette initiative a dépassé la première Initiative validée le mois dernier  “Right2water”. 18 états membres ont dépassé le seuil minimal : Autriche, Croatie, Chypre, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Espagne. Globalement, les déclarations de 1 721 626 citoyens ont été validées.

La balle est maintenant dans le camp de la Commission.
Dans un délai de trois mois, les organisateurs doivent être invités à intervenir à Bruxelles pour expliquer plus profondément leur position et une audition publique doit être organisée au Parlement. Ensuite la Commission doit décider si elle adopte une nouvelle législation en la matière, ou si elle prend en compte d’une manière ou d’une autre cette demande ou encore si elle ne fait rien en ce sens.

Quelle que soit l’issue, la Commission devra expliquer les raisons de sa position en associant l’ensemble du collège des commissaires.

Source : Un de nous.

Texte original anglais - Commission Européenne - 28/02/2014 :

Second – even more successful - European Citizens' Initiative received by Commission

"The Commission has officially received the second successful European Citizens' Initiative, with properly validated support from at least one million European citizens in at least seven Member States. Support for the One of Us ECI, whose organisers call on the EU to 'establish a ban and end the financing of activities which presuppose the destruction of human embryos, in particular in the areas of research, development aid and public health', has been checked and validated by the national authorities of the Member States. Support for the initiative outstrips support for the first successful ECI, Right2Water, both in the number of Member States where a minimum threshold of support was reached, and in the total statements of support. Support crossed the minimum threshold in 18 Member States (Austria, Croatia, Cyprus, France, Germany, Greece, Hungary, Italy, Latvia, Lithuania, Luxemburg, Malta, Netherlands, Poland, Portugal, Romania, Slovakia and Spain). Overall, the ECI received 1,721,626 validated statements of support. The ball is now in the Commission's court. Within the next three months, it must invite the organisers to Brussels to explain their ideas in more depth, and a public hearing will be arranged in the European Parliament. Then the Commission must decide whether it will act by adopting legislation, act in some other way to achieve the goals of the ECI, or not act at all. Whichever route is taken, the Commission must explain its reasoning through a Communication adopted by the whole College of Commissioners."

Les commentaires sont fermés.