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ivg - Page 2

  • Le Conseil Constitutionnel valide le naufrage bioéthique de la loi santé

    Le Conseil constitutionnel a rendu hier, jeudi 21 janvier 2016, sa décision concernant le recours en constitutionnalité de la loi de modernisation de notre système de santé, votée le 17 décembre dernier après plus d’un an de navette parlementaire (cf. Les députés votent définitivement le projet de loi santé).

    Le deux recours déposés par les parlementaires de chacune des chambres (cf. Projet de loi santé : les sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel et Après les sénateurs, les députés saisissent le Conseil Constitutionnel) portaient notamment sur les enjeux bioéthiques relatifs à la suppression du délai de réflexion avant l’IVG et la recherche sur l’embryon. Dans les deux cas, le Conseil constitutionnel a jugé les articles conformes à la constitution.

    La suppression du délai de réflexion avalisée

    Le Conseil constitutionnel a considéré que la demande d'IVG et la confirmation de l'IVG ne pouvant avoir lieu le même jour la suppression du délai de réflexion n'était pas contraire à « l'équilibre » de la loi Veil. Par ailleurs, répondant à ceux qui estimaient que tout achat ou a fortiori les actes médicaux pouvaient donner lieu à un délai de rétractation, il a mentionné qu'aucune disposition constitutionnelle n'imposant « de façon générale » de délai de réflexion avant un acte chirurgical, la suppression du délai de réflexion est conformé à la constitution.

    La recherche sur l’embryon est autorisée

    Dans son communiqué de presse, le Conseil constitutionnel a estimé que « le paragraphe III de l'article 155 qui permet, dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation et avec le consentement des membres du couple, la réalisation de recherches biomédicales sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur un embryon in vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation » était conforme à la constitution.

    Le Conseil constitutionnel a considéré que cet article n'était pas un cavalier législatif comme les députés l'avaient soulevé dans leur saisine : ils estimaient qu’il n’avait pas sa place dans le projet de loi santé parce qu’il relevait de la loi de bioéthique. Le Conseil constitutionnel a justifié sa décision estimant qu’il présentait « un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis ».

    Sur le fond, les arguments énoncés par le Conseil constitutionnel ont de quoi effrayer : les essais cliniques incriminées « destinés à améliorer l’efficacité des méthodes de PMA ou à prévenir ou soigner des pathologies chez l’embryon » « sont menées au bénéfice de l’embryon » et « ne conduisent pas à exposer l’embryon a un risque sans proportion avec le bénéfice attendu »… On est cependant en droit de se demander quel est le « bénéfice » que l’embryon, qui va être détruit, pourra tirer de ces recherches ?

    Par ailleurs, les autorisations de recherche ne seront plus attribuées par l’Agence de biomédecine mais par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), ce qui banalise ces recherches désormais soumises aux règles de l’industrie de la santé. Pourtant, le Conseil Constitutionnel parle bien de personne en parlant de l’embryon puisqu’il évoque « le principe de primauté de la personne qui se prête à la recherche ». Faudra-t-il parler d’incohérence ?

    Certains autres articles de la loi ont été retoqués par le Conseil constitutionnel. Ils n’empêcheront pas la mise en œuvre de ceux-ci dès promulgation du décret d’application.

    Source : Gènéthique.

  • Communiqué de la C.E.F. : "L’avortement ne constitue pas la réponse à la nécessité d’éduquer"

    Alors que le gouvernement lance une nouvelle campagne en faveur de l’avortement, la Conférence des évêques de France (CEF) tient à rappeler son opposition à l’interruption volontaire de grossesse.

    « IVG : mon corps, mon choix, mon droit » le slogan de cette campagne souligne l’approche individualiste du drame de l’avortement. Le droit absolu accordé à la mère sur son corps justifierait ainsi celui de supprimer la vie naissante.

    La campagne insiste sur la liberté basée sur l’information ; la CEF déplore que cette information fasse l’impasse sur la vie que porte une grossesse.

    Le site internet qui accompagne la campagne prétend que « le droit à l’IVG est unanimement soutenu par les français » : c’est une contre-vérité qui bafoue la liberté de très nombreuses personnes de penser différemment.

    La CEF redit l’impérieuse nécessité de ne pas considérer l’avortement comme une anecdote de la vie mais comme un acte grave qui engage et marque bien souvent profondément et durablement les personnes qui le vivent : les femmes mais aussi les hommes et les familles. A cet égard, la CEF tient à rappeler l’attention toute particulière que l’Église porte aux femmes concernées par l’avortement. Elle rappelle notamment l’existence de nombreux organismes dédiés à l’information, l’accueil et l’accompagnement des personnes qui se posent la question de l’avortement comme de celles qui l’ont vécu.

    Elle encourage toutes les initiatives qui favorisent l’éducation affective, relationnelle et sexuelle des jeunes. Elle réaffirme et soutient la responsabilité des parents à cet égard.

    Cette campagne gouvernementale en faveur de l’avortement intervient alors même que les débats de la Loi Santé reprennent et que des mesures inquiétantes vont être proposées (et notamment : l’assouplissement de la délivrance de la contraception d’urgence aux élèves mineures, l’intégration du nombre d’IVG dans les contrats d’objectifs des ARS, l’autorisation pour les centres de santé à pratiquer des IVG, la fin du délai obligatoire d’une semaine entre la consultation médicale et l’IVG).
    Dans son encyclique Laudato Si’, saluée par de nombreux dirigeants politiques, le Pape François rappelle : « Puisque tout est lié, la défense de la nature n’est pas compatible non plus avec la justification de l’avortement. Un chemin éducatif pour accueillir les personnes faibles de notre entourage, qui parfois dérangent et sont inopportunes, ne semble pas praticable si l’on ne protège pas l’embryon humain, même si sa venue cause de la gêne et des difficultés » (n°120).

    En cette époque où la fragilité et la pauvreté humaine ébranlent nos sociétés, la protection de l’enfant à naître comme l’accueil des situations de détresse s’inscrivent dans cette écologie intégrale qui respecte tout homme et tout l’homme.

    Mgr Olivier Ribadeau Dumas
    Secrétaire Général et Porte-parole
    de la Conférence des évêques de France

    Source : Conférence des Evêques de France.

  • L'avortement en passe de devenir un "droit fondamental" en France ?

    Le programme de travail de l’Assemblée nationale annonce à l’ordre du jour du mercredi 26 novembre, une proposition de résolution relative au « droit fondamental à  l’interruption volontaire de grossesse » (p. 3 de la feuille verte téléchargeable sur le site de l’Assemblée nationale ).

    Le président Claude Bartolone l’a indiqué hier à l’occasion de la « Fixation de l’ordre du jour ».

    Pour rappel, le débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi autorisant l’IVG s’était ouvert le 26 novembre 1974.

    Source : Gènétique.

    Décryptage :

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  • Le bon choix

    7 minutes 30 secondes de pure émotion, c’est ce que vous propose Nouvelles de France avec la vidéo infra. Intitulée « Le bon choix », elle est à l’origine d’un véritable buzz outre-Atlantique, notamment via Facebook. C’est l’histoire (en anglais basique) d’une jeune mère qui a gardé son fils (Christian) alors que les médecins avaient prédit qu’il naîtrait gravement handicapé...

    A lire sur Nouvelles de France.