La ministre des droits des femmes, Laurence Rossignol annonce à l’AFP ce jour que « Le gouvernement va introduire un amendement au projet de loi égalité et citoyenneté, afin d'élargir le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) aux sites internet qui véhiculent des informations "biaisées" sur l'avortement ».
Cette annonce n’était attendue que demain (cf. IVG : Laurence Rossignol souhaite créer un « délit d’entrave numérique) pour la journée internationale sur le droit à l’avortement. Mais sans surprise, comme à son habitude, le gouvernement communique et explique qu’il forcera le débat parlementaire sur ce sujet, dans un texte déjà en cours de discussion.
Le projet de loi égalité et citoyenneté a déjà été discuté à l’Assemblée nationale fin juin, début juillet (voir le dossier législatif), et le Sénat le discutera en séance dans une semaine, le mardi 4 octobre. Le texte est fleuve, 41 articles, et une fois encore, comme dans la loi santé, le gouvernement présentera un amendement in extremis en séance, un amendement qui sera noyé dans un flot de sujets divers et variés.
Pour l’heure, il faut espérer que quelques sénateurs se préparent à contrer cet amendement Mardi en séance.
Cette annonce de Laurence Rossignol d’instaurer un délit d’entrave numérique à l’IVG (cf. Le délit d’entrave à l’IVG va être introduit dans le projet de loi égalité et citoyenneté, "Délit d'entrave numérique" : seule réponse possible aux femmes qui souffrent après une IVG ? et IVG : Laurence Rossignol souhaite créer un « délit d’entrave numérique ») suscite la réaction de Dominique Reynié, Directeur général de la Fondation pour l’innovation politique.
Face aux accusations portées par la Ministre, Dominique Reynié s’interroge sur les opinions véhiculées par les sites incriminés : « Il suffit de se rendre sur les sites pointés par le journaliste et la ministre pour voir qu'ils ne constituent pas un «leurre» ni ne cherchent à prendre les apparences d'un site officiel. Ils ne dissimulent pas que l'IVG est un droit. Ils alertent, parce qu'ils pensent devoir le faire, à tort ou à raison, contre les décisions précipitées, contre les pressions qu'exerceraient dans certains cas les hommes sur les femmes (sosgrossesse.org) ; ils abordent aussi la souffrance et la détresse que peuvent éprouver les femmes après un avortement (sosbebe.org). Fournir des raisons de ne pas avorter est donc en train de devenir un délit ». A bien y regarder, il ajoute que « les questions soulevées par ces sites alternatifs sont pourtant recevables », estimant que leur appréciation de l’IVG « relève de leur liberté ».
Du côté du site du gouvernement, il note que le site mis en place « ne permet aucune hésitation: il décourage la recherche d'informations alternatives » et s’il pointe « l'absence de neutralité des sites dénoncés, il s'en exonère lui-même totalement ». De plus, « la possibilité de conséquences négatives de l'IVG est expédiée par un gynécologue avec une légèreté choquante ». Et il s’étonne que « la ministre ne voit pas que c'est précisément un tel dogmatisme qui justifie les sites alternatifs ».
Enfin, face à la censure que le gouvernement s’apprête à exercer, Dominique Reynié conclut sur un constat : « En ce qui concerne l'IVG, l'appel à la réflexion constitue désormais une opinion que ce gouvernement juge urgent de réduire au silence. Loin des précieux enjeux de santé, loin du légitime droit des femmes, le projet de créer un délit d'entrave numérique n'est que l'expression d'une radicalisation idéologique. C'est une nouvelle menace pour la liberté de penser ».
Sources : Gènéthique.org - Le Figaro (27/09/2016) - IVG Laurence Rossignol veut transformer l’appel à la réflexion en délit.
Voir aussi :
Nouveau tour de force du gouvernement pour imposer un délit d’entrave numérique à l’IVG.
