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causes

  • Conférence de Presse de présentation des motu proprio sur la réforme des procès canoniques pour les causes de déclaration de nullité du mariage

    Ce midi près la Salle de Presse ont été présentés les deux Motu Proprio du Pape François réformant la procédure canonique des causes en nullité du mariage (CIC : "Mitis Iudex Dominus Iesus" et CCEO : "Mitis et Misericors Iesus"). Y ont pris part Mgr Pio Vito Pinto, Doyen du Tribunal de la Rote Romaine et Président de la Commission spéciale pour cette réforme, le Cardinal Francesco Coccopalmerio, Président du Conseil pontifical pour les textes législatifs et Membre de cette commission, Mgr Dimitrios Salachas, Exarque apostolique d'Athènes et Membre, Mgr Luis Francisco Ladaria Ferrer, SJ, Secrétaire de la Congrégation pour la doctrine de la foi et Membre, Mgr Alejandro W.Bunge, Prélat Auditeur de la de la Rote Romaine et Secrétaire de cette commission, et le P. Nikolaus Schöch, OFM, Promoteur de Justice Substitut du Tribunal suprême de la Signature apostolique, Secrétaire.

    Le Cardinal Coccopalmerio a insisté sur le fait que la réforme touche à la déclaration de nullité du lien matrimonial, et non de la nullité du mariage. Il s'agit donc de déterminer si un mariage est nul, et en cas de réponse affirmative d'en déclarer la nullité. Puis Mgr Ladaria Ferrer a rappelé les points requis par le droit canonique pour la validité d'une union matrimoniale entre catholiques, et leur défaut qui fausse le consentement libre des époux. Selon l'enseignement de l'Eglise le mariage est un, et seulement entre un homme et une femme, sans possibilité d'une autre union tant que l'autre conjoint est vivant. Le mariage est indissoluble, ainsi que l'a enseigné Jésus et ainsi que l'ont confirmé nombre de témoins de cet enseignement. Dans l'épître aux Ephésiens, Paul explique que le mariage sacramental ne peut être rompu car il est l'expression de l'amour du Christ pour son Église... Et puis le mariage doit être ouvert à la transmission de la vie. Dans la civilisation traditionnelle on pouvait penser que l'enseignement de l’Église était connu et partagé. Mais des doutes fondés se sont fait jours ces derniers temps quant à la connaissance sérieuse qu'en ont les fidèles qui se marient. Un des effets de cette insuffisance de connaissance est la croyance selon laquelle un mariage pourrait être nul et n'avoir jamais existé. C'est précisément pour répondre à cette idée répandue que beaucoup ont suggéré de disposer d'une procédure rapide et sûre de résolution des cas, en mesure de pacifier les consciences".

    Voici les points forts de la réforme décidée par le Pape François :

    L'évêque diocésain occupe un rôle central dans le cadre d'une vision collégiale. Il s'agit d'éviter laxisme comme archaïsme. Afin de prendre en compte le bien des fidèles et l'efficacité des meilleurs choix pastoraux en faveur des individus blessés, les évêques diocésains sont désormais habilités à juger sur place des cause en nullité. S'il n'est pas possible de disposer d'un collège, il pourrait désigner un juge unique, qui sera toujours un ecclésiastique.
    Dans les cas de nullité évidente du mariage, la procédure doit être brève sans qu'on doive parler de décision sommaire ou administrative. La réforme s'applique au plus grand nombre et l'évêque est le juge. Flanqué de deux assesseur, il débattra avec eux de la certitude morale face aux éléments en faveur de la nullité. Acquise cette certitude, il prononcera la dissolution. En cas contraire la cause sera renvoyée à la procédure ordinaire. En cas d'un trop grand nombre de recours, l'évêque dispose de l'appui des tribunaux ecclésiastiques diocésains, inter-diocésains ou régionaux, et donc de leurs juges. La formation permanente permettra à chaque évêque disposant d'une juridiction pour ces causes de reconquérir le ministère propre que lui confère l'ordination, celui d'être le juge de ses fidèles.
    Le recours à l'appel sera rare grâce à l'accord des parties et à l'évidence des éléments de nullité. En présence de ces derniers, qui permettent de le déclarer simplement dilatoire, l'appel sera rejeté a limine.
    La procédure ordinaire ne devra pas durer plus d'un an, étant supprimé le système de la double sentence, renvoyant la cause au Tribunal de la Rote Romaine. Libre de tout appel, la sentence de nullité sera effective ipso facto. En cas d'appel contre une telle sentence, il sera rejeté in limine en absence d'arguments ou lorsque la démarche n'a pour but que de nuire à l'autre partie. C'est souvent le cas lorsque l'appelant non catholique s'est déjà remarié au civil
    Cette réforme répond aux attentes de la majorité des fidèles, qui prônent le consulere conscientiae à l'exclusion de l'aspect civiliste. La nullité demandée pour motif de conscience porte à vivre à nouveau les sacrements, à perfection un nouveau lien qui soit cette fois stable et heureux.
    La réforme de la procédure limitera le recours au Saint-Siège, les appels à la Rote Romaine ou, en cas de rejet de ce tribunal, le renvoi devant la Signature Apostolique.
    L'homme vivant constitue la gloire de Dieu. Sauvé par l'action de l’Église, il en sollicite justice et miséricorde.

    Source : Vatican Information Service (Publié VIS Archive 01 - 8.9.15).

    Texte intégral des interventions en italien au Bureau de la Salle de Presse du Vatican.

  • Publication des Lettres apostoliques en forme de Motu Proprio, sur la réforme du procès canonique pour les causes de déclaration de nullité du mariage

    "Mitis Iudex Dominus Iesus et "Mitis et Misericors Iesus" sont les deux Motu Proprio, publiés aujourd'hui, relatifs à la réforme de la procédure canonique pour les causes en nullité de mariage (Droit canonique latin et Droit canonique oriental).

    Dans le premier, le Pape écrit que, "Juge clément et Pasteur de nos âmes, le Seigneur Jésus a confiée à l'Apôtre Pierre et à ses successeurs le pouvoir des clefs, afin d'accomplir dans l’Église l’œuvre de justice et de vérité. Ce pouvoir suprême de lier et de délier confirme et justifie les pasteurs des Églises particulières dans lesquelles, devant le Seigneur, ils ont le droit et le devoir de juger les fidèles. Au long des siècles, l’Église a progressivement mieux compris les propos du Christ en matière matrimoniale, approfondissant la doctrine de l'indissolubilité du lien sacré du mariage. Ainsi a-t-elle développé le système la nullité du mariage et discipliné la procédure judiciaire, de sorte que la discipline ecclésiastique a été de plus en plus conforme à la vérité de la foi professée. Tout cela s'est fait sous le sceau de la loi suprême qu'est le salut des âmes... Conscient de cela, j'ai décidé d'entreprendre la réforme de la nullité du mariage et nommé à cette fin un groupe d'experts, éminents pour leur doctrine juridique, leur prudence pastorale et leur expérience judiciaire. Sous la direction du Doyen de la Rote Romaine ils ont rédigé un projet de loi de réforme, dans le respect du principe de l'indissolubilité du mariage... Ce groupe a élaboré un cadre qui, après mûre réflexion et avec l'aide d'autres experts, a produit le présent Motu Proprio. Aujourd'hui comme hier, le salut des âmes est le but final des institutions, des lois et du droit qui permettent à l’Évêque de Rome d'offrir aux autres évêques cette réforme. En effet ils partagent avec lui la charge de l’Église, qui est de sauvegarder l'unité de la foi et de la discipline sur le mariage, fondement de la famille chrétienne. L'action réformatrice est soutenue par un grand nombre de fidèles qui souhaitent être en paix avec leur conscience, et qui sont souvent éloignés physiquement comme moralement des structures juridiques de l’Église. La charité et la miséricorde exigent que l’Église soit comme une mère face à ses enfants considérés séparés. En ce sens, je réponds à la plupart de mes frères évêques, réunis au récent Synode extraordinaire, qui ont demandé des procédures plus rapides et plus abordables. En conformités à ces attentes, j'ai décidé de fixer Motu Proprio de nouvelles dispositions en matière de nullité matrimoniale, qui favorisent un procédure simple et rapide...de manière à atteindre le cœur de la clarification attendue par des fidèles...opprimés par le doute. En cela j'ai suivi les traces de mes prédécesseurs, qui voulaient que la cause de nullité matrimoniale soit traitée d'une manière légale mais non administrative...qui respecte le besoin absolu de défendre la vérité du lien sacré en garantissant l'ordre judiciaire".

    Le Pape décrit ci-dessous quelques critères de base qui ont guidé sa réforme :

    Une sentence unique de nullité, exécutive sans plus de recours au double appel, qui permette aux parties de contracter un nouveau mariage canonique. Pour ce la certitude morale doit suffire au premier juge.
    Le juge unique reste un ecclésiastique sous la responsabilité de son évêque diocésain. Ce dernier doivent veiller à ce qu'il n'y ait aucun laxisme.
    Dans son Église, l'évêque est chef et berger, et pour cela juge parmi les fidèles qui lui ont été confiés. Qu'il soit grand ou modeste, dans chaque diocèse l'évêque sera garant du changement et fera en sorte que les structures ne soient pas complètement déléguées aux services de sa curie, notamment la fonction judiciaire en matière matrimoniale.
    Le procès en nullité sera plus bref. On aura recours à une procédure longue que dans les cas où l'invalidité n'est pas étayée par des arguments évidents. Ceci dit il faut éviter que le procès abrégé mette en péril le principe de l'indissolubilité du mariage. C'est précisément pourquoi le juge doit être l'évêque qui, en raison de sa charge pastorale est avec le Successeur de Pierre le principal garant de l'unité catholique en matière de foi et de discipline.
    Le recours à l'instance métropolitaine, qui est justifié par la tradition et la logique, a été au cours des siècles une caractéristique de la synodalité de l’Église.
    La responsabilité des conférences épiscopales doit être principalement soutenue par l'ardeur apostolique. Il faut atteindre les fidèles dispersés afin de partager leur conversion dans le respect absolu du droit des évêques à organiser le pouvoir judiciaire dans les Églises particulières... Dans la mesure du possible, les conférences épiscopales devront fournir une indemnisation juste et digne aux opérateurs des tribunaux et garantir la gratuité des procès, parce que l’Église doit se montrer maternelle, fidèle et généreux, dans ce qui touche si étroitement au salut des âmes.
    Le recours au siège apostolique demeure, avec sa cour ordinaire qu'est la Rote Romaine, dans le respect d'un très ancien principe juridique qui renforce le lien entre le Successeur de Pierre et les Églises particulières. Il faut toutefois discipliner et contrôler la discipline de l'appel, pour contenir tout abus des droits. Et ce pour le salut des âmes.
    Le droit propre de la Rote Romaine sera adaptée dès que possible et dans les limites nécessaires aux règles nouvelles.

    Le Pape décrète et établit que dans le livre VII du code de Droit canonique (partie III, titre I, chapitre I) les canons 1671 à 1691 sont intégralement remplacé par les nouvelles règles.

    Puis le Pape indique que la spécificité des Églises orientales a induit à publier séparément les règles disciplinaires nouvelles. Dans le Motu Proprio "Mitis et Misercors Iesus" destiné aux Églises orientales, il rappelle que Jean-Paul II a promulgué le code oriental : "Depuis le début de la codification canonique, les Papes ont tenu à promulguer deux codes, un pour l’Église latine et l'autre pour les Églises catholiques orientales, ce qui montre clairement qu'ils voulaient" que, animé par un seul Esprit, l’Église respire "avec ses deux poumons. L'Orient et l'Occident sont unis dans la charité du Christ, comme un seul cœur est constitué de deux ventricules. Suivant la même voie, tenant compte de la spécificité ecclésiale et de la disciplinaire particulière des Églises orientales, j'ai également décidé...de réformer les règles de procédure matrimoniale dans le code canonique oriental.

    Enfin le Saint-Père souligne l'importance du ministère de l'évêque, qui selon l'enseignement des Pères orientaux est juge et médecin parce que l'homme, tombé et blessé, cause du péché originel et des péchés personnels...doit être soigné...avec des médicaments de la pénitence. Dieu lui obtient la guérison et le pardon, ainsi que la réconciliation avec l’Église. Constitué par l'Esprit comme figure du Christ, l'évêque est avant tout ministre de la miséricorde divine.

    Le recours au siège métropolitain, caractéristique de la synodalité des Églises orientales, doit être soutenu et encouragé. C'est pourquoi le Pape destine aux Synodes des Églises orientales les recommandations de ce Motu Proprio.

    Il décrète et établit que, dans le Titre XXVI Chapitre I du code des canons des Églises orientales, les canons 1357 à 1377 sont entièrement remplacés par les nouvelles normes.

    Source : Vatican Information Service (Publié VIS Archive 01 - 8.9.15).

    Lettre apostolique en forme de Motu Proprio Mitis Iudex Dominus Iesus, sur la réforme du procès canonique pour les causes de déclaration de nullité du mariage dans le Code de Droit Canonique
    Texte intégral : Latin - Italien

    Lettre apostolique en forme de Motu Proprio Mitis et misericors Iesus, sur la réforme du procès canonique pour les causes de déclaration de nullité du mariage dans le Code des Canons des Églises Orientales
    Texte intégral : Latin - Italien

  • Consistoire ordinaire public présidé par le Pape François pour la création de 20 nouveaux cardinaux et quelques causes de canonisation (2)

    Après le rite de création des nouveaux Cardinaux, le Cardinal Préfet de la Congrégation pour les causes des saints a ouvert la phase finale du consistoire en demandant solennellement au Pape de faire inscrire à l'index des saints :

    - la bienheureuse Jeanne Emilie de Villeneuve (1811-1854), religieuse, fondatrice de la Congrégation des Sœurs de Notre-Dame de l’Immaculée Conception de Castres, béatifiée en 2009 par Benoît XVI ;

    - la bienheureuse Marie-Alphonsine Danil Ghattas (Maryam Sultanah, 1843-1927), religieuse palestinienne, cofondatrice de la Congrégation des Sœurs du Rosaire de Jérusalem, béatifiée le 23 novembre 2009 ;

    - la bienheureuse Marie de Jésus Crucifié (née Mariam Baouardy, 1846-1878), moniale professe palestinienne de l'Ordre des Carmes Déchaux, béatifiée en 1983 par Jean-Paul II.

    Le Pape a en outre décidé que les trois nouvelles saintes, ainsi que sainte Maria Cristina de l'Immaculée, seront inscrites dès cette année à la date liturgique du 17 mai, jour de leur prochaine canonisation. 

    Les décrets de reconnaissance des miracles avaient été rendu publics le 6 décembre 2014.

  • Consistoire ordinaire public présidé par le Pape François pour la création de 20 nouveaux cardinaux et quelques causes de canonisation (1)

    À 11 heures ce samedi matin en la Basilique vaticane, le Saint-Père François a tenu un Consistoire public pour la création de 20 nouveaux cardinaux, pour l'imposition de la barrette, la livraison de l'anneau et l'assignation du titre ou du diaconat. Après la cérémonie, le Pape a tenu également un Consistoire ordinaire public pour la canonisation de trois Bienheureuses (cf. publication suivante).

    Sur les vingt désignés ne manquait que Mgr José de Jesús Pimiento Rodríguez, retenu pour raison de santé et d'âge. Il recevra le cardinalat dans quelques jours en Colombie. Présent auprès des Cardinaux, Benoît XVI a été applaudi par l'assemblée puis salué par son successeur. Au début de la cérémonie, le nouveau Cardinal Préfet du Tribunal suprême de la signature Apostolique, Mgr Dominique Mamberti s'est adressé au Pape au nom de ses confrères : Devenir cardinal, a-t-il dit, "nous insère de manière particulière dans l'histoire de l’Église de Rome qui, selon la belle formule d'Ignace d'Antioche, préside à la charité. Ainsi sommes-nous invités à sortir de nous-mêmes et de nos commodes habitudes pour servir la mission de l’Église, ce qui implique ouvrir encore plus notre horizon". Avant de remettre la barrette, l'anneau et le titre à chacun des élus, le Pape François a prononcé l'allocution suivante :

    Texte intégral de l'allocution en français : voir ci-dessous.

    Ensuite, après que les impétrants présents aient récité en cœur le Credo, s'est déroulé le rite de création des nouveaux Cardinaux.

    Voici la liste des titres ou diaconies assignés à ces nouveaux Cardinaux :

    Cardinal Dominique Mamberti, diaconie du St Esprit in Sassia.

    Cardinal José Macário Do Nascimento Clemente, titre de St Antoine in Campo Marzio.

    Cardinal Berhaneyesus Demerew Souraphiel, CM, titre de St Romain Martyr.

    Cardinal John Atcherley Dew, titre de St Hippolyte.

    Cardinal Edoardo Menichelli, titre des Sacrés Coeurs de Jésus et Marie à Torre Fiorenza.

    Cardinal Pierre Nguyên Vân Nhon, titre de St Thomas Apôtre.

    Cardinal Alberto Suárez Inda, titre de St Polycarpe.

    Cardinal Charles Maung Bo, SDB, titre de St Irénée à Centocelle.

    Cardinal Francis Xavier Kriengsak Kovithavanij, titre de Ste Marie des Sept Douleurs.

    Cardinal Francesco Montenegro, titre des Sts André et Grégoire au Coelius.

    Cardinal Daniel Fernando Sturla Berhouet, SDB, titre de Ste Galla.

    Cardinal Ricardo Blázquez Pérez, titre de Ste Marie in Vallicella.

    Cardinal José Luis Lacunza Maestrojuán, OAR, titre de St Joseph da Copertino.

    Cardinal Arlindo Gomes Furtado, titre de St Thimothée.

    Cardinal Soane Patita Paini Mafi, titre de Ste Paule Romaine.

    Cardinal José de Jesús Pimiento Rodríguez, titre de St Jean Chrysostome à Monte Sacro Alto.

    Cardinal Luigi De Magistris, diaconie des Sts Noms de Jésus et Marie in Via Lata.

    Cardinal Karl-Josef Rauber. Diaconie de St Antoine de Padoue à la Circonvallazione Appia.

    Cardinal Luis Héctor Villalba, titre de St Jérôme à Corviale.

    Cardinal Júlio Duarte Langa, titre de St Gabriel dell'Addolorata.

    Source : Vatican Information Service (Publié VIS Archive 01 - 14.2.15).

    Assignation des titres et diaconies (en italien) sur le site internet du Vatican.

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