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citoyenne

  • La Commission Européenne met son veto à l’initiative citoyenne « UN DE NOUS »

    Ce 28 mai, au dernier jour de son mandat, l’ancienne « Commission Barroso » a opposé son veto à l’Initiative citoyenne  « UN DE NOUS / ONE OF US», la plus grande pétition de l’histoire des institutions européennes. Cette Initiative, portée par deux millions de citoyens, demande l’arrêt du financement public européen des pratiques impliquant la destruction volontaire de vies humaines avant la naissance.

    L’Initiative citoyenne européenne (ICE) est un mécanisme de démocratie participative créé par le Traité de Lisbonne par lequel un million de citoyens peut introduire un projet législatif dans les rouages bruxellois.

    Le Comité de UN DE NOUS exprime sa profonde déception face à une Commission sourde qui prend ce jour une décision contraire aux exigences éthiques et démocratiques. Alors que chaque projet d‘Initiative est contrôlé en amont par la Commission avant d’être ouvert à la signature, la Commission Barroso prétend en outre exercer un droit de veto en aval, à l’encontre des initiatives ayant pourtant obtenu avec succès le soutien populaire requis. Un tel pouvoir de veto est illégitime et anti-démocratique, car c’est au législateur européen qu’il appartient de se prononcer politiquement sur le fond de l’Initiative, et non pas à la Commission.

    UN VETO injustifié qui ne tient pas compte de l’objet même de la demande : La réponse de la Commission est hypocrite et dédaigneuse car elle fait semblant de ne pas comprendre l’objet de la demande et consiste en trente pages d’autosatisfaction sur sa propre politique. La Commission souhaite continuer à financer des pratiques biotechnologiques non éthiques et qui se sont révélées sans avenir et, à financer l’avortement dans les pays en développement y compris dans des pays où il est pénalement interdit.

    UN VETO injustifiable qui bafoue le processus démocratique : La Commission, plutôt que de constater le succès de l’initiative et de la transmettre au Parlement et au Conseil européens a abusé de son pouvoir de contrôle formel pour porter un jugement sur l’opportunité politique de « Un de Nous » et pour bloquer la procédure. La Commission essaie ainsi de défendre son privilège de pouvoir d’initiative, car elle était jusqu’à la création du mécanisme d’ICE la seule à pouvoir initier des procédures législatives. La Commission européenne a fait ainsi du mécanisme d’ICE un simulacre alors que les députés voulaient au contraire en faire un véritable instrument de démocratie participative. La Commission donne ainsi un nouveau témoignage de son absence de culture démocratique.

    Pour le Comité de Citoyens de « UN DE NOUS», la procédure n’est pas close : d’une part, la décision de la Commission est susceptible d’un recours auprès de la Cour de Justice de Luxembourg – qui a reconnu quant à elle le respect dû à la vie humaine dès la conception -, et d’autre part, le nouveau Parlement va auditionner la prochaine Commission, permettant de replacer le respect de l’Initiative citoyenne au cœur des débats., en demandant aux institution européennes plus d’éthique et plus de démocratie.

    >> Lire l’intégralité de la décision du 28 mai 2014 de la Commission européenne

    Source : UN DE NOUS.

  • L'initiative européenne "Un de nous" validée : 1.721.626 soutiens

    Communiqué de la Commission européenne

    La Commission européenne a officiellement agréé la seconde Initiative Citoyenne Européenne, avec des formulaires validés d’au moins un million de citoyens européens dans au moins 7 États membres.

    Les formulaires de l’Initiative Citoyenne Un de nous dont les organisateurs demandent à l’Union Européenne d’établir une interdiction du financement des actions qui conduisent à la destruction d’embryons humains, spécialement dans le domaine de la recherche, de l’aide au développement et la santé publique, ont été contrôlés et validés par les autorités nationales des états membres.

    Le nombre de citoyens soutenant cette initiative a dépassé la première Initiative validée le mois dernier  “Right2water”. 18 états membres ont dépassé le seuil minimal : Autriche, Croatie, Chypre, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Espagne. Globalement, les déclarations de 1 721 626 citoyens ont été validées.

    La balle est maintenant dans le camp de la Commission.
    Dans un délai de trois mois, les organisateurs doivent être invités à intervenir à Bruxelles pour expliquer plus profondément leur position et une audition publique doit être organisée au Parlement. Ensuite la Commission doit décider si elle adopte une nouvelle législation en la matière, ou si elle prend en compte d’une manière ou d’une autre cette demande ou encore si elle ne fait rien en ce sens.

    Quelle que soit l’issue, la Commission devra expliquer les raisons de sa position en associant l’ensemble du collège des commissaires.

    Source : Un de nous.

    Texte original anglais - Commission Européenne - 28/02/2014 :

    Second – even more successful - European Citizens' Initiative received by Commission

    "The Commission has officially received the second successful European Citizens' Initiative, with properly validated support from at least one million European citizens in at least seven Member States. Support for the One of Us ECI, whose organisers call on the EU to 'establish a ban and end the financing of activities which presuppose the destruction of human embryos, in particular in the areas of research, development aid and public health', has been checked and validated by the national authorities of the Member States. Support for the initiative outstrips support for the first successful ECI, Right2Water, both in the number of Member States where a minimum threshold of support was reached, and in the total statements of support. Support crossed the minimum threshold in 18 Member States (Austria, Croatia, Cyprus, France, Germany, Greece, Hungary, Italy, Latvia, Lithuania, Luxemburg, Malta, Netherlands, Poland, Portugal, Romania, Slovakia and Spain). Overall, the ECI received 1,721,626 validated statements of support. The ball is now in the Commission's court. Within the next three months, it must invite the organisers to Brussels to explain their ideas in more depth, and a public hearing will be arranged in the European Parliament. Then the Commission must decide whether it will act by adopting legislation, act in some other way to achieve the goals of the ECI, or not act at all. Whichever route is taken, the Commission must explain its reasoning through a Communication adopted by the whole College of Commissioners."