Projet de loi incluant la création de chimères animal-homme et d'embryons transgéniques voté à l'Assemblée, devant une trentaine de députés présents, dans l'indifférence générale...

Gènéthique vous informe - 07 Octobre 2019

C’est en fin d’après-midi vendredi dernier qu’une poignée de députés a examiné les dispositions du projet de loi relatives à l’embryon humain. Recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh), création de gamètes artificiels, création d’embryon transgénique ou chimérique, puis dans la soirée, extension du diagnostic préimplantatoire de la trisomie 21, ont été au programme comme un film en accéléré.

Le « temps programmé » tue le débat sur l’embryon humain

Après avoir débattu pendant des jours et des nuits entières de la PMA sans père, le reste du texte, qui contient pourtant des enjeux majeurs, est abordé à la va-vite. Du fait du temps programmé, qui octroie un temps de parole défini aux groupes, et qui a été absorbé par les débats sur la PMA,  les amendements des députés sur l’embryon humain sont peu défendus. Quant au rapporteur, Philippe Berta pour la recherche sur l’embryon, et la ministre de la santé Agnès Buzyn, ils font à peine l’effort de justifier les raisons des « avis défavorables » qu’ils opposent aux amendements présentés. On pourrait résumer ces quelques pauvres heures de débat sur l’embryon humain aux occurrences suivantes : «amendement défendu », « avis défavorable », « l’amendement est rejeté ». Quelques députés Les Républicains, comme Patrick Hetzel, Thibault Bazin, Alain Ramadier, ont tenu bon pour autant, regrettant à chaque défense d’amendement « je ne serai pas plus long en raison du temps programmé ». Ils ne se sont pas privés de dénoncer ces conditions déplorables de débat : « Ça n’est plus possible, on est obligé de dire « défendu, défendu » [ndlr : à propos de la défense de leur amendement], ça devient de la marche forcée, ça n’est plus un débat serein », s’exclame Patrick Hetzel. Il s’insurge : « Nous alertons sur des sujets de fond, nous demandons qu’une logique d’autorisation et non de simple déclaration s’impose sur les chimères, et ni le rapporteur, ni la ministre ne daignent nous répondre… Circulez, il n’y a rien à voir ! ». Thibault Bazin poursuit : « Il n’y a pas que la PMA dans cette loi de bioéthique. Nous passons beaucoup trop rapidement sur ces questions [ndlr : concernant l’embryon humain] ».

« Bienvenue en absurdie »

C’est dans ces conditions, qu’en moins de deux heures de temps, la représentation nationale a adopté l’article 14 du projet de loi de bioéthique vers 19h par 26 voix contre 5. Ce n’est pas faute, pour les députés Thibault Bazin, Alain Ramadier ou Patrick Hetzel, d’avoir souligné, alerté, dénoncé les absurdités éthiques de cet article et les lignes rouges qu’il franchit. Face à l’absurdité des conditions de débats et l’absurdité des sujets éthiques abordés, Patrick Hetzel se fâche : « Non mais on est en train de parler des chimères animal homme-là […]  mais, bienvenue en absurdie ».

La recherche sur les cellules souches embryonnaires s’est trouvée décorrelée du régime de recherche sur l’embryon humain pour n’être plus soumis qu’à simple déclaration, et libérée de la condition relative à la nécessité d’une absence d’alternative à l’embryon humain. Pourtant, entre embryon et cellules souches embryonnaires humaines « l’origine est la même, les CSEh émanent d’un embryon », explique Partrick Hetzel. Il dénonce la volonté du gouvernement et de la majorité parlementaire : « Vous méconnaissez la nature propre des CSEh, et le respect dû à l’embryon humain ». Thibault Bazin rappelle qu’il existe des alternatives à la recherche sur l’embryon humain ou ses cellules souches, qui sont reconnues de façon unanime notamment dans le domaine de l’industrie pharmaceutique. Mais au lieu de suivre cette voie, on continue à « nous promettre des avancées thérapeutiques sur les CSEh. Or il n’en est rien. [La réalité] c’est qu’il y a des intérêts financiers, il ne faut pas être naïfs ». Cet article va aussi plus loin, la recherche sur les CSEh pourra donner lieu à la création de gamètes artificiels, ou encore de chimères animal-homme avec transfert chez la femelle.

Les articles 15 et 17 ont ensuite été votés sur le même principe, dans la précipitation, si ce n’est plus. Pourtant, ils autorisent aussi la création de gamètes artificiels à partir de cellules humaines iPS, ou encore de créer des embryons transgéniques pour tester les techniques de CRISPR cas-9 par exemple sur l’embryon humain, ou enfin de créer des chimères animal-homme. Thibault Bazin se dit « très inquiet : la frontière entre espèces humaines et animales peut être effacée ».

L’amorce du débat sur le DPI de la trisomie 21 : le témoignage poignant de Monsieur Thiébaud

C’est à 23 heures que les députés ont abordé le débat attendu sur l’extension du diagnostic préimplantatoire à la trisomie 21. En commission déjà, le sujet avait été abordé et avait donné lieu à un débat poignant mais aussi empreint de pressions eugénistes fortes. C’est un remake qui se produit entre 23 heures et minuit dans l’hémicycle entre les 30 députés restants. Le député Vincent Thiébaud a pris la parole pour témoigner avec émotion de ses deux jumeaux, nés par FIV et sourds. « Quelle société voulons pour demain ? », interroge-t-il, « par pitié n’ouvrons pas la boîte de Pandore sur la standardisation et l’harmonisation » […] la souffrance fait partie de notre humanité, nous devons apprendre à l’accepter. […] Je pense que c’est la différence de ce que j’ai vécu, de mes enfants, qui font ce que je suis aujourd’hui ».

Les promoteurs de l’extension du DPI à la trisomie 21 ont poursuivi de façon glaçante, en considérant que « c’est une question d’éthique ». La pensée eugéniste, qui n’est que l’héritage de plus de 30 ans de sélection par le diagnostic prénatal de la trisomie 21, est à l’œuvre.

Si les députés ont rejeté, par 25 contre 7, le premier amendement examiné sur cette question, ils en ont encore 6 autres, de la même orientation à examiner ce soir à 21h30. Le combat n’est pas encore gagné…

Source : Gènéthique.org.

A lire : Entretien avec Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin sur Aleteia.

Semaine 18 de grossesse

La commission de la Justice de la Chambre approuve la sortie du Code pénal de l’IVG, mais allonge le délai autorisé par la loi de 1990 pour pratiquer un avortement de 12 semaines à 18 semaines de grossesse. Le délai de réflexion de 6 jours, imposé à la patiente avant de recourir à l’IVG, jugé culpabilisant, est ramené à 48 heures, voire à néant en cas d’extrême urgence. Et il supprime la notion d’état de détresse de la femme. En cas de non-respect de ces nouvelles conditions, très élargies – en clair : si l’avortement est pratiqué au-delà de 18 semaines – le médecin risquerait des sanctions pénales. Mais plus les femmes.

Source et compléments sur InfoCatho.fr.

Le Conseil constitutionnel a rendu hier, jeudi 21 janvier 2016, sa décision concernant le recours en constitutionnalité de la loi de modernisation de notre système de santé, votée le 17 décembre dernier après plus d’un an de navette parlementaire (cf. Les députés votent définitivement le projet de loi santé).

Le deux recours déposés par les parlementaires de chacune des chambres (cf. Projet de loi santé : les sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel et Après les sénateurs, les députés saisissent le Conseil Constitutionnel) portaient notamment sur les enjeux bioéthiques relatifs à la suppression du délai de réflexion avant l’IVG et la recherche sur l’embryon. Dans les deux cas, le Conseil constitutionnel a jugé les articles conformes à la constitution.

La suppression du délai de réflexion avalisée

Le Conseil constitutionnel a considéré que la demande d'IVG et la confirmation de l'IVG ne pouvant avoir lieu le même jour la suppression du délai de réflexion n'était pas contraire à « l'équilibre » de la loi Veil. Par ailleurs, répondant à ceux qui estimaient que tout achat ou a fortiori les actes médicaux pouvaient donner lieu à un délai de rétractation, il a mentionné qu'aucune disposition constitutionnelle n'imposant « de façon générale » de délai de réflexion avant un acte chirurgical, la suppression du délai de réflexion est conformé à la constitution.

La recherche sur l’embryon est autorisée

Dans son communiqué de presse, le Conseil constitutionnel a estimé que « le paragraphe III de l'article 155 qui permet, dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation et avec le consentement des membres du couple, la réalisation de recherches biomédicales sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur un embryon in vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation » était conforme à la constitution.

Le Conseil constitutionnel a considéré que cet article n'était pas un cavalier législatif comme les députés l'avaient soulevé dans leur saisine : ils estimaient qu’il n’avait pas sa place dans le projet de loi santé parce qu’il relevait de la loi de bioéthique. Le Conseil constitutionnel a justifié sa décision estimant qu’il présentait « un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis ».

Sur le fond, les arguments énoncés par le Conseil constitutionnel ont de quoi effrayer : les essais cliniques incriminées « destinés à améliorer l’efficacité des méthodes de PMA ou à prévenir ou soigner des pathologies chez l’embryon » « sont menées au bénéfice de l’embryon » et « ne conduisent pas à exposer l’embryon a un risque sans proportion avec le bénéfice attendu »… On est cependant en droit de se demander quel est le « bénéfice » que l’embryon, qui va être détruit, pourra tirer de ces recherches ?

Par ailleurs, les autorisations de recherche ne seront plus attribuées par l’Agence de biomédecine mais par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), ce qui banalise ces recherches désormais soumises aux règles de l’industrie de la santé. Pourtant, le Conseil Constitutionnel parle bien de personne en parlant de l’embryon puisqu’il évoque « le principe de primauté de la personne qui se prête à la recherche ». Faudra-t-il parler d’incohérence ?

Certains autres articles de la loi ont été retoqués par le Conseil constitutionnel. Ils n’empêcheront pas la mise en œuvre de ceux-ci dès promulgation du décret d’application.

Source : Gènéthique.

Ce 28 mai, au dernier jour de son mandat, l’ancienne « Commission Barroso » a opposé son veto à l’Initiative citoyenne  « UN DE NOUS / ONE OF US», la plus grande pétition de l’histoire des institutions européennes. Cette Initiative, portée par deux millions de citoyens, demande l’arrêt du financement public européen des pratiques impliquant la destruction volontaire de vies humaines avant la naissance.

L’Initiative citoyenne européenne (ICE) est un mécanisme de démocratie participative créé par le Traité de Lisbonne par lequel un million de citoyens peut introduire un projet législatif dans les rouages bruxellois.

Le Comité de UN DE NOUS exprime sa profonde déception face à une Commission sourde qui prend ce jour une décision contraire aux exigences éthiques et démocratiques. Alors que chaque projet d‘Initiative est contrôlé en amont par la Commission avant d’être ouvert à la signature, la Commission Barroso prétend en outre exercer un droit de veto en aval, à l’encontre des initiatives ayant pourtant obtenu avec succès le soutien populaire requis. Un tel pouvoir de veto est illégitime et anti-démocratique, car c’est au législateur européen qu’il appartient de se prononcer politiquement sur le fond de l’Initiative, et non pas à la Commission.

UN VETO injustifié qui ne tient pas compte de l’objet même de la demande : La réponse de la Commission est hypocrite et dédaigneuse car elle fait semblant de ne pas comprendre l’objet de la demande et consiste en trente pages d’autosatisfaction sur sa propre politique. La Commission souhaite continuer à financer des pratiques biotechnologiques non éthiques et qui se sont révélées sans avenir et, à financer l’avortement dans les pays en développement y compris dans des pays où il est pénalement interdit.

UN VETO injustifiable qui bafoue le processus démocratique : La Commission, plutôt que de constater le succès de l’initiative et de la transmettre au Parlement et au Conseil européens a abusé de son pouvoir de contrôle formel pour porter un jugement sur l’opportunité politique de « Un de Nous » et pour bloquer la procédure. La Commission essaie ainsi de défendre son privilège de pouvoir d’initiative, car elle était jusqu’à la création du mécanisme d’ICE la seule à pouvoir initier des procédures législatives. La Commission européenne a fait ainsi du mécanisme d’ICE un simulacre alors que les députés voulaient au contraire en faire un véritable instrument de démocratie participative. La Commission donne ainsi un nouveau témoignage de son absence de culture démocratique.

Pour le Comité de Citoyens de « UN DE NOUS», la procédure n’est pas close : d’une part, la décision de la Commission est susceptible d’un recours auprès de la Cour de Justice de Luxembourg – qui a reconnu quant à elle le respect dû à la vie humaine dès la conception -, et d’autre part, le nouveau Parlement va auditionner la prochaine Commission, permettant de replacer le respect de l’Initiative citoyenne au cœur des débats., en demandant aux institution européennes plus d’éthique et plus de démocratie.

>> Lire l’intégralité de la décision du 28 mai 2014 de la Commission européenne

Source : UN DE NOUS.

UN DE NOUS sort renforcé et continue sa mobilisation jusqu’aux élections européennes !

La grande mobilisation citoyenne européenne a eu raison du rapport Estrela. C’est une victoire historique et symbolique pour la dignité humaine. Merci et bravo à tous !

Aujourd’hui, mardi 10 décembre, le rapport Estrela a été mis en échec : une résolution alternative, qui confirme que ces questions ne relèvent pas de la compétence de l’Union européenne mais de celle des États membres, a remporté la majorité des votes. C’est un évènement important car le rapport Estrela portait atteinte aux droits fondamentaux et s’inscrivait contre l’initiative citoyenne UN DE NOUS.

Cette mise en échec est le résultat de votre mobilisation pour défendre l’embryon humain. Vous avez envoyé un signal fort : vous êtes vigilants à l’actualité européenne et vous n’hésitez pas à interpeller vos représentants.

Dans le cadre des élections européennes, UN DE NOUS France va mettre en place un dispositif permettant aux citoyens de connaître le point de vue de chaque candidat sur les demandes d’UN DE NOUS. Les candidats seront interrogés sur la nécessité de désengager l’Europe du soutien (notamment financier) des programmes portant atteinte à l’embryon humain.

Il faut continuer à donner du poids et de la voix à l’embryon.
Restons mobilisés. Un grand merci à tous !

UN DE NOUS France

L’Initiative UN DE NOUS est portée en France par quatre structures : Fondation Jérôme Lejeune, Alliance VITA, AFC, CPDH.

Voir également le site internet de la Fédération des Associations Familiales Catholiques en Europe.

Acte II de l’offensive contre l'embryon en Europe (résolution Estrela) le 10 décembre
les députés français sont appelés à s’y opposer !

Le débat en séance sur la résolution Estrela aura bien lieu…

Il est encore temps de se mobiliser !

Tout est encore possible car le résultat du vote s’annonce serré. D’après des observateurs européens, plusieurs parlementaires ne se sont pas encore prononcés sur ce texte. Trois demandes à formuler aux députés européens pour contrer la résolution Estrela :

1/ Voter le renvoi en commission (la résolution Estrela étant présentée comme un nouveau texte, les députés peuvent bien demander son renvoi en commission).
2/ Si ce renvoi n’est pas voté, il faut demander aux parlementaires de voter l’un des deux projets alternatifs portés par le PPE et l’EFD (si ces projets alternatifs sont adoptés, la résolution Estrela est annulée).
3/ Si ces projets alternatifs ne sont pas adoptés, demander aux parlementaires de rejeter l’intégralité de la résolution Estrela.

Il faut donc montrer aux parlementaires que les citoyens européens sont majoritairement opposés à ce texte. Pour cela, vous pouvez mener 4 actions :

• Interpeller tous les parlementaires français européens pour leur formuler les 3 demandes ci-dessus. Vous trouverez en cliquant ici le tableau avec les contacts (adresse électronique et téléphone) ;
• Placer en copie Martin Schulz, Président du Parlement européen, pour qu’il se souvienne que ce texte ne relève pas de la compétence de l'Union martin.schulz@europarl.europa.eu ;
• Demander à Joseph Daul, président du parti PPE, de se prononcer publiquement pour souligner les vices de procédure qui entachent la réputation du Parlement européen : joseph.daul@europarl.europa.eu ; +33(0)3 88 17 55 25.
• Si vous avez le courage et le temps, vous pouvez doubler vos envois par des appels téléphoniques. Voici le numéro du standard du Parlement : +33 (0)3 88 17 40 01.

Chaque année de nombreuses personnes s’adressent à la Fondation Jérôme Lejeune afin d’être renseignées sur la nature de certaines recherches financées par l’AFM-Téléthon. Pour répondre à cette demande, la Fondation édite en 2013 un livret de 10 pages contenant des éléments de décryptage à la fois éthique et scientifique.

Ce livret expose deux mises en garde importantes relatives à :

• la recherche sur l’embryon, et
• les diagnostics avant la naissance.

Pour rappel, les demandes de fléchage des dons, qui permettrait de donner sans s’associer à ces pratiques contestables, ont toujours été refusées par l’association.

Ces 10 pages peuvent également être utiles pour échanger avec des élèves, professeurs, parents, interpellés par l’opération « 1000 chercheurs dans les écoles » (opération conduite dans les collèges et lycées en novembre par l’AFM et l’APBG).

Télécharger le Livret en PDF

Communiqué de l'Alliance VITA

Nous vous proposons une action URGENTE auprès des sénateurs, pour que la recherche sur l’embryon reste interdite dans son principe en France.

Demain 4 décembre 2012 à 22h, au lieu du 13 décembre, le Sénat doit se prononcer sur une proposition de loi initiée par le groupe radical de gauche. Ce texte supprime la règle actuelle - interdiction de recherche sur l’embryon, sauf dérogations très limitées - pour faire basculer la France dans un régime d’autorisation très large.

Le calendrier législatif a été accéléré et ne permet aucun espace de débat dans la société : c’est en complète contradiction avec la loi bioéthique du 7 juillet 2011, qui prévoit des états généraux avant toute nouvelle loi sur un sujet de bioéthique.

Merci d’écrire avant demain soir, pour tous ceux qui le peuvent, aux sénateurs de votre département :
- pour vous indigner que ce sujet essentiel soit examiné trop rapidement et sans vrai débat ;
- pour rappeler l’obligation d’états généraux avant tout vote sur cette question ;
- pour demander à vos sénateurs de s’opposer à ce projet.

• Pour connaître les noms des sénateurs de votre département.
  Leur adresse mail se trouve dans leur fiche signalétique.
• Pour lire la proposition de loi.
• Pour une analyse rapide du texte.
• Pour approfondir les enjeux éthiques et connaître les solutions alternatives.

Nous comptons sur vous !
Bien cordialement,
L’équipe d’Alliance VITA