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embryon

  • Belgique : l’avortement reste pénalisé mais devient possible jusqu’à 18 semaines

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    Semaine 18 de grossesse

    La commission de la Justice de la Chambre approuve la sortie du Code pénal de l’IVG, mais allonge le délai autorisé par la loi de 1990 pour pratiquer un avortement de 12 semaines à 18 semaines de grossesse. Le délai de réflexion de 6 jours, imposé à la patiente avant de recourir à l’IVG, jugé culpabilisant, est ramené à 48 heures, voire à néant en cas d’extrême urgence. Et il supprime la notion d’état de détresse de la femme. En cas de non-respect de ces nouvelles conditions, très élargies – en clair : si l’avortement est pratiqué au-delà de 18 semaines – le médecin risquerait des sanctions pénales. Mais plus les femmes.

    Source et compléments sur InfoCatho.fr.

  • Le Conseil Constitutionnel valide le naufrage bioéthique de la loi santé

    Le Conseil constitutionnel a rendu hier, jeudi 21 janvier 2016, sa décision concernant le recours en constitutionnalité de la loi de modernisation de notre système de santé, votée le 17 décembre dernier après plus d’un an de navette parlementaire (cf. Les députés votent définitivement le projet de loi santé).

    Le deux recours déposés par les parlementaires de chacune des chambres (cf. Projet de loi santé : les sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel et Après les sénateurs, les députés saisissent le Conseil Constitutionnel) portaient notamment sur les enjeux bioéthiques relatifs à la suppression du délai de réflexion avant l’IVG et la recherche sur l’embryon. Dans les deux cas, le Conseil constitutionnel a jugé les articles conformes à la constitution.

    La suppression du délai de réflexion avalisée

    Le Conseil constitutionnel a considéré que la demande d'IVG et la confirmation de l'IVG ne pouvant avoir lieu le même jour la suppression du délai de réflexion n'était pas contraire à « l'équilibre » de la loi Veil. Par ailleurs, répondant à ceux qui estimaient que tout achat ou a fortiori les actes médicaux pouvaient donner lieu à un délai de rétractation, il a mentionné qu'aucune disposition constitutionnelle n'imposant « de façon générale » de délai de réflexion avant un acte chirurgical, la suppression du délai de réflexion est conformé à la constitution.

    La recherche sur l’embryon est autorisée

    Dans son communiqué de presse, le Conseil constitutionnel a estimé que « le paragraphe III de l'article 155 qui permet, dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation et avec le consentement des membres du couple, la réalisation de recherches biomédicales sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur un embryon in vitro avant ou après son transfert à des fins de gestation » était conforme à la constitution.

    Le Conseil constitutionnel a considéré que cet article n'était pas un cavalier législatif comme les députés l'avaient soulevé dans leur saisine : ils estimaient qu’il n’avait pas sa place dans le projet de loi santé parce qu’il relevait de la loi de bioéthique. Le Conseil constitutionnel a justifié sa décision estimant qu’il présentait « un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis ».

    Sur le fond, les arguments énoncés par le Conseil constitutionnel ont de quoi effrayer : les essais cliniques incriminées « destinés à améliorer l’efficacité des méthodes de PMA ou à prévenir ou soigner des pathologies chez l’embryon » « sont menées au bénéfice de l’embryon » et « ne conduisent pas à exposer l’embryon a un risque sans proportion avec le bénéfice attendu »… On est cependant en droit de se demander quel est le « bénéfice » que l’embryon, qui va être détruit, pourra tirer de ces recherches ?

    Par ailleurs, les autorisations de recherche ne seront plus attribuées par l’Agence de biomédecine mais par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), ce qui banalise ces recherches désormais soumises aux règles de l’industrie de la santé. Pourtant, le Conseil Constitutionnel parle bien de personne en parlant de l’embryon puisqu’il évoque « le principe de primauté de la personne qui se prête à la recherche ». Faudra-t-il parler d’incohérence ?

    Certains autres articles de la loi ont été retoqués par le Conseil constitutionnel. Ils n’empêcheront pas la mise en œuvre de ceux-ci dès promulgation du décret d’application.

    Source : Gènéthique.

  • La Commission Européenne met son veto à l’initiative citoyenne « UN DE NOUS »

    Ce 28 mai, au dernier jour de son mandat, l’ancienne « Commission Barroso » a opposé son veto à l’Initiative citoyenne  « UN DE NOUS / ONE OF US», la plus grande pétition de l’histoire des institutions européennes. Cette Initiative, portée par deux millions de citoyens, demande l’arrêt du financement public européen des pratiques impliquant la destruction volontaire de vies humaines avant la naissance.

    L’Initiative citoyenne européenne (ICE) est un mécanisme de démocratie participative créé par le Traité de Lisbonne par lequel un million de citoyens peut introduire un projet législatif dans les rouages bruxellois.

    Le Comité de UN DE NOUS exprime sa profonde déception face à une Commission sourde qui prend ce jour une décision contraire aux exigences éthiques et démocratiques. Alors que chaque projet d‘Initiative est contrôlé en amont par la Commission avant d’être ouvert à la signature, la Commission Barroso prétend en outre exercer un droit de veto en aval, à l’encontre des initiatives ayant pourtant obtenu avec succès le soutien populaire requis. Un tel pouvoir de veto est illégitime et anti-démocratique, car c’est au législateur européen qu’il appartient de se prononcer politiquement sur le fond de l’Initiative, et non pas à la Commission.

    UN VETO injustifié qui ne tient pas compte de l’objet même de la demande : La réponse de la Commission est hypocrite et dédaigneuse car elle fait semblant de ne pas comprendre l’objet de la demande et consiste en trente pages d’autosatisfaction sur sa propre politique. La Commission souhaite continuer à financer des pratiques biotechnologiques non éthiques et qui se sont révélées sans avenir et, à financer l’avortement dans les pays en développement y compris dans des pays où il est pénalement interdit.

    UN VETO injustifiable qui bafoue le processus démocratique : La Commission, plutôt que de constater le succès de l’initiative et de la transmettre au Parlement et au Conseil européens a abusé de son pouvoir de contrôle formel pour porter un jugement sur l’opportunité politique de « Un de Nous » et pour bloquer la procédure. La Commission essaie ainsi de défendre son privilège de pouvoir d’initiative, car elle était jusqu’à la création du mécanisme d’ICE la seule à pouvoir initier des procédures législatives. La Commission européenne a fait ainsi du mécanisme d’ICE un simulacre alors que les députés voulaient au contraire en faire un véritable instrument de démocratie participative. La Commission donne ainsi un nouveau témoignage de son absence de culture démocratique.

    Pour le Comité de Citoyens de « UN DE NOUS», la procédure n’est pas close : d’une part, la décision de la Commission est susceptible d’un recours auprès de la Cour de Justice de Luxembourg – qui a reconnu quant à elle le respect dû à la vie humaine dès la conception -, et d’autre part, le nouveau Parlement va auditionner la prochaine Commission, permettant de replacer le respect de l’Initiative citoyenne au cœur des débats., en demandant aux institution européennes plus d’éthique et plus de démocratie.

    >> Lire l’intégralité de la décision du 28 mai 2014 de la Commission européenne

    Source : UN DE NOUS.

  • Ce 24 janvier : François Hollande au Vatican

    Alors que le président François Hollande effectuera sa première visite au Vatican ce jeudi 24 janvier 2014, et qu'une supplique adressée au Saint-Père, rédigée par 3 catholiques français et ayant réuni en une semaine plus de 100.000 signatures, lui faisant part du malaise des catholiques concernant les projets sociétaux du gouvernement allant à l'encontre des valeurs défendues par l’Église (mariage pour tous, théorie du genre ("gender"), avortement, euthanasie, recherche sur l'embryon...), il est opportun d'approfondir la position du président sur la question religieuse et la place qu'il lui accorde dans la vie publique :
     
    François Hollande, Dieu et la République (Ed. Salvator)

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    Dans la vie de François Hollande, tout étant sacrifié au politique, la presse et le grand public imaginent un peu vite que le Président de la République a balayé une bonne fois pour toutes cette épineuse question de la place du religieux dans la vie publique. Il n'en est rien. Les dix chapitres de l'enquête de Samuel Pruvot démontrent au contraire comment François Hollande a su gommer, ou jouer de son héritage chrétien en fonction des circonstances de sa carrière. Dans ce travail très documenté, Samuel Pruvot revisite la biographie officielle de François Hollande. Il observe les contradictions du personnage, son éducation, ses décisions. Il dresse le portrait d un homme complexe sans tomber dans le réquisitoire facile. Alors que les grandes religions s'invitent dans l’actualité politique française sur le terrain sociétal, l’auteur donne un coup de projecteur inédit : quels sont les critères déterminants pour l’actuel Président de la République face aux religions ? Un véritable « trou noir » jamais étudié pour lui-même. Pour cela, il a enquêté auprès d'une cinquantaine de ses compagnons politiques, des témoins de son intimité et de son éducation parmi lesquels : Jean-Pierre Jouyet, Jean-Pierre Mignard, Émile Poulat, Denis Tillinac, Julien Dray, Jean-Baptiste de Foucauld, le Cardinal Paul Poupard, Franz-Olivier Giesbert, Jacques Julliard, Jean-François Copé et le Cardinal Philippe Barbarin. Cet ouvrage est un outil essentiel pour évaluer le traitement du religieux dans la politique de François Hollande.

    Samuel Pruvot est diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris et du CELSA. Il a débuté sa carrière comme Account manager dans l agence de relations publique Marston Nicholson. Il a été Rédacteur en chef du magazine « France catholique », et est actuellement Rédacteur en chef du service actualités de « Famille chrétienne ».

    Un ouvrage indispensable pour comprendre l’attitude de François Hollande à l’égard des religions.

  • Victoire contre le rapport Estrela !

    UN DE NOUS sort renforcé et continue sa mobilisation jusqu’aux élections européennes !

    La grande mobilisation citoyenne européenne a eu raison du rapport Estrela. C’est une victoire historique et symbolique pour la dignité humaine. Merci et bravo à tous !

    Aujourd’hui, mardi 10 décembre, le rapport Estrela a été mis en échec : une résolution alternative, qui confirme que ces questions ne relèvent pas de la compétence de l’Union européenne mais de celle des États membres, a remporté la majorité des votes. C’est un évènement important car le rapport Estrela portait atteinte aux droits fondamentaux et s’inscrivait contre l’initiative citoyenne UN DE NOUS.

    Cette mise en échec est le résultat de votre mobilisation pour défendre l’embryon humain. Vous avez envoyé un signal fort : vous êtes vigilants à l’actualité européenne et vous n’hésitez pas à interpeller vos représentants.

    Dans le cadre des élections européennes, UN DE NOUS France va mettre en place un dispositif permettant aux citoyens de connaître le point de vue de chaque candidat sur les demandes d’UN DE NOUS. Les candidats seront interrogés sur la nécessité de désengager l’Europe du soutien (notamment financier) des programmes portant atteinte à l’embryon humain.

    Il faut continuer à donner du poids et de la voix à l’embryon.
    Restons mobilisés. Un grand merci à tous !

    UN DE NOUS France

    L’Initiative UN DE NOUS est portée en France par quatre structures : Fondation Jérôme Lejeune, Alliance VITA, AFC, CPDH.

    Voir également le site internet de la Fédération des Associations Familiales Catholiques en Europe.

  • Mobilisation urgente contre la résolution Estrela

    Acte II de l’offensive contre l'embryon en Europe (résolution Estrela) le 10 décembre
    les députés français sont appelés à s’y opposer !

    Le débat en séance sur la résolution Estrela aura bien lieu…

    Dans notre précédent message nous vous informions que la résolution Estrela pouvait être présentée au vote en séance plénière le 10 décembre au Parlement européen. Malheureusement, ce sera le cas. Les vices de procédures qui entachent ce texte n’ont pas été pris en compte, du coup, ce vote n’est pas reporté. Il faut donc se mobiliser jusqu’au 10 décembre pour interpeller tous les parlementaires français européens afin qu’ils se mobilisent contre ce texte.

    Il est encore temps de se mobiliser !

    Tout est encore possible car le résultat du vote s’annonce serré. D’après des observateurs européens, plusieurs parlementaires ne se sont pas encore prononcés sur ce texte. Trois demandes à formuler aux députés européens pour contrer la résolution Estrela :

    1/ Voter le renvoi en commission (la résolution Estrela étant présentée comme un nouveau texte, les députés peuvent bien demander son renvoi en commission).
    2/ Si ce renvoi n’est pas voté, il faut demander aux parlementaires de voter l’un des deux projets alternatifs portés par le PPE et l’EFD (si ces projets alternatifs sont adoptés, la résolution Estrela est annulée).
    3/ Si ces projets alternatifs ne sont pas adoptés, demander aux parlementaires de rejeter l’intégralité de la résolution Estrela.

    Il faut donc montrer aux parlementaires que les citoyens européens sont majoritairement opposés à ce texte. Pour cela, vous pouvez mener 4 actions :

    • Interpeller tous les parlementaires français européens pour leur formuler les 3 demandes ci-dessus. Vous trouverez en cliquant ici le tableau avec les contacts (adresse électronique et téléphone) ;
    • Placer en copie Martin Schulz, Président du Parlement européen, pour qu’il se souvienne que ce texte ne relève pas de la compétence de l'Union martin.schulz@europarl.europa.eu ;
    • Demander à Joseph Daul, président du parti PPE, de se prononcer publiquement pour souligner les vices de procédure qui entachent la réputation du Parlement européen : joseph.daul@europarl.europa.eu ; +33(0)3 88 17 55 25.
    • Si vous avez le courage et le temps, vous pouvez doubler vos envois par des appels téléphoniques. Voici le numéro du standard du Parlement : +33 (0)3 88 17 40 01.
    Il y a urgence à se mobiliser d’ici le 10 décembre.
    Un très grand merci à tous.
    L'équipe UN DE NOUS France
     
    Pourquoi se mobiliser contre la résolution Estrela ?
    En raison de ses implications politiques sur
    UN DE NOUS.

    L’Initiative Citoyenne Européenne UN DE NOUS demandait à l'UE de cesser le financement communautaire des activités liées à l'avortement et à la recherche sur l’embryon, en respectant la jurisprudence européenne (C-34/10 Brüstle c. Greenpeace). Le rapport Estrela s’oppose à cet objectif politique précis. Sur le plan administratif, les deux procédures sont bien distinctes : une initiative citoyenne européenne n'est pas un rapport d'initiative du Parlement européen. Toutefois, par le contenu politique et le calendrier de sa mise en œuvre, le rapport Estrela (s'il était adopté) interviendra avant même que UN DE NOUS ne soit officiellement reconnu par la Commission européenne. La mise en œuvre ultérieure des demandes formulées par UN DE NOUS sera donc politiquement neutralisée en raison d'une résolution du Parlement européen. Avant d'être une question procédurale ou juridique, les implications pour UN DE NOUS sont d'ordre politique. C'est pourquoi les députés européens doivent rejeter le rapport Estrela.

    UN DE NOUS est porté en France par quatre structures :
    Alliance Vita, Fondation Jérôme Lejeune, AFC, CPDH.


    * 1 exemple de message électronique :

    Madame, Monsieur le député,

    Le rapport Estrela sur la santé et les droits sexuels et génésiques (SDSG) va être voté en séance plénière le 10 décembre prochain.

    Ce texte ne relève pas de la compétence de l'Union, comme il en a déjà été décidé précédemment : “compte tenu de la dimension éthique, sociale et culturelle de l'avortement, il appartient aux États membres d'élaborer et de faire appliquer leurs politiques et leur législation en la matière. La Commission n'entend pas compléter les politiques nationales de santé publique dans ce domaine.” (Réponse du Commissaire à la santé Dalli du 30 avril 2012).

    Par ailleurs, la résolution Estrela soutient le financement de programmes détruisant l’embryon humain. Or, 2 millions de citoyens européens ont signé l'Initiative Citoyenne Européenne UN DE NOUS pour demander précisément l'arrêt du financement par l'Union européenne des programmes menaçant l'être humain déjà conçu. En tant que député européen, vous ne pouvez ignorer cette mobilisation citoyenne massive à travers toute l'Europe, et inédite sur le sujet.

    Je vous demande donc de voter le renvoi en commission de la résolution Estrela, comme ce fût le cas le 22 octobre dernier. Si ce renvoi n’est pas adopté, je vous demande de voter pour les 2 motions de résolution alternative portées par le PPE et l’EFD, qui rappellent une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (C-34/10) sur l’obligation de protection de l’embryon au nom de son humanité. Ils rappellent également le droit fondamental à la liberté de conscience et à l’objection de conscience.

    Si malgré tout, les motions de résolution alternative ne passent pas, je vous demande de rejeter le rapport Estrela.

    Confiant dans votre souci de l’intérêt général, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le député à l'expression de ma considération.

    (signature)
     
     
  • Eléments d’information sur le Téléthon

     

    Eléments d’information sur le Téléthon

     

    Chaque année de nombreuses personnes s’adressent à la Fondation Jérôme Lejeune afin d’être renseignées sur la nature de certaines recherches financées par l’AFM-Téléthon. Pour répondre à cette demande, la Fondation édite en 2013 un livret de 10 pages contenant des éléments de décryptage à la fois éthique et scientifique.

    Ce livret expose deux mises en garde importantes relatives à :

    • la recherche sur l’embryon, et
    • les diagnostics avant la naissance.


    Pour rappel, les demandes de fléchage des dons, qui permettrait de donner sans s’associer à ces pratiques contestables, ont toujours été refusées par l’association.

    Ces 10 pages peuvent également être utiles pour échanger avec des élèves, professeurs, parents, interpellés par l’opération « 1000 chercheurs dans les écoles » (opération conduite dans les collèges et lycées en novembre par l’AFM et l’APBG).

    Vous pouvez consulter et télécharger ce livret sur le site internet de la Fondation Jérôme Lejeune. Il sera également disponible en version imprimée. Cliquez ici pour le commander.

     

    Télécharger le Livret en PDF

  • NON à l’autorisation de recherche sur l’embryon : à vous d’agir !

    Communiqué de l'Alliance VITA

    Nous vous proposons une action URGENTE auprès des sénateurs, pour que la recherche sur l’embryon reste interdite dans son principe en France.

    Demain 4 décembre 2012 à 22h, au lieu du 13 décembre, le Sénat doit se prononcer sur une proposition de loi initiée par le groupe radical de gauche. Ce texte supprime la règle actuelle - interdiction de recherche sur l’embryon, sauf dérogations très limitées - pour faire basculer la France dans un régime d’autorisation très large.

    Le calendrier législatif a été accéléré et ne permet aucun espace de débat dans la société : c’est en complète contradiction avec la loi bioéthique du 7 juillet 2011, qui prévoit des états généraux avant toute nouvelle loi sur un sujet de bioéthique.

    Merci d’écrire avant demain soir, pour tous ceux qui le peuvent, aux sénateurs de votre département :
    - pour vous indigner que ce sujet essentiel soit examiné trop rapidement et sans vrai débat ;
    - pour rappeler l’obligation d’états généraux avant tout vote sur cette question ;
    - pour demander à vos sénateurs de s’opposer à ce projet.


    Nous comptons sur vous !
    Bien cordialement,
    L’équipe d’Alliance VITA