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procédures

  • Ce mardi 8 septembre à 12h : Présentation à la Presse des 2 motu proprio sur le traitement des causes en nullité du mariage

    Le Pape François a décidé de réformer les procès canoniques en nullité de mariage. Deux motu proprio seront publiés ce mardi, l’un pour le Code de droit canon, l’autre pour le Droit canonique oriental. Les deux textes (CIC : "Mitis Iudex Dominus Iesus" et CCEO : "Mitis et Misericors Iesus") seront présentés à la presse par des membres de la Commission spéciale qui avait été chargée de préparer justement une proposition de réforme des procès matrimoniaux canoniques :
    Mgr Pio Vito Pinto, Doyen du Tribunal de la Rote Romaine et Président de la Commission spéciale pour cette réforme.
    Le Cardinal Francesco Coccopalmerio, Président du Conseil pontifical pour les textes législatifs et Membre de cette commission.
    Mgr Dimitrios Salachas, Exarque apostolique d'Athènes et Membre de cette commission.
    Mgr Luis Francisco Ladaria Ferrer, SJ, Secrétaire de la Congrégation pour la doctrine de la foi et Membre de cette commission.
    Mgr Alejandro W.Bunge, Prélat Auditeur de la de la Rote Romaine et Secrétaire de cette commission.
    Le P. Nikolaus Schöch, OFM, Promoteur de Justice Substitut du Tribunal suprême de la Signature apostolique et Secrétaire de cette commission.

    Instituée par le Saint-Père en août 2014, donc quelques semaines avant le Synode extraordinaire sur la famille, et présidée par le doyen de la Rote Romaine, Mgr Pinto, cette commission avait pour mandat d’étudier la possibilité de simplifier la procédure et de la rendre plus souple tout en sauvegardant le principe de l’indissolubilité du mariage.

    L’Église ne peut annuler un mariage, car le sacrement du mariage est indissoluble, mais elle peut, sous certaines conditions, constater qu’il n’a pas été validement conclu et donc comme n’ayant jamais existé. Elle peut ainsi prononcer une déclaration en nullité de mariage par la voix du tribunal ecclésiastique, appelé aussi officialité.

    Les chefs de nullité qui reviennent le plus souvent sont le vice du consentement, le manque de discernement, le défaut de liberté interne et l’incapacité à assumer les obligations conjugales pour des causes de nature psychique. Les enfants nés de cette union sont légitimes aux yeux de l’Église.

    L’objectif du Pape François était de réviser la pratique judiciaire. Ce dossier est évoqué dans le document de travail du prochain synode sur la famille, qui s’ouvrira le 4 octobre. L’Instrumentum laboris souligne que la simplification de la pratique canonique des procès matrimoniaux est largement demandée mais que les avis sont partagés.

    Selon le texte, certains redoutent des injustices et des erreurs ou que cette révision affaiblisse la perception de l’indissolubilité du sacrement, alimentant l’idée d’un divorce catholique. D’autres réclament une plus grande formation des agents pastoraux et des fidèles. Les deux motu proprio qui seront publiés le 8 septembre marquent l’aboutissement d’un long travail de réflexion.

    La conférence de presse sera diffusé en direct en streaming audio-video via le lecteur vidéo de Radio Vatican disponible à l’adresse : http://player.rv.va ; le canal vidéo The Vatican sur Youtube, à l’adresse : http://youtube.com/vatican ; et sur les applications de Radio Vatican pour Android et Iphone.

    Le résumé de cette conférence de presse, ainsi que le texte du motu proprio, seront mis en ligne sur ce blog dès que disponible.

    Source : Radio Vatican - Vatican Information Service.