Projet de loi incluant la création de chimères animal-homme et d'embryons transgéniques voté à l'Assemblée, devant une trentaine de députés présents, dans l'indifférence générale...

Gènéthique vous informe - 07 Octobre 2019

C’est en fin d’après-midi vendredi dernier qu’une poignée de députés a examiné les dispositions du projet de loi relatives à l’embryon humain. Recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh), création de gamètes artificiels, création d’embryon transgénique ou chimérique, puis dans la soirée, extension du diagnostic préimplantatoire de la trisomie 21, ont été au programme comme un film en accéléré.

Le « temps programmé » tue le débat sur l’embryon humain

Après avoir débattu pendant des jours et des nuits entières de la PMA sans père, le reste du texte, qui contient pourtant des enjeux majeurs, est abordé à la va-vite. Du fait du temps programmé, qui octroie un temps de parole défini aux groupes, et qui a été absorbé par les débats sur la PMA,  les amendements des députés sur l’embryon humain sont peu défendus. Quant au rapporteur, Philippe Berta pour la recherche sur l’embryon, et la ministre de la santé Agnès Buzyn, ils font à peine l’effort de justifier les raisons des « avis défavorables » qu’ils opposent aux amendements présentés. On pourrait résumer ces quelques pauvres heures de débat sur l’embryon humain aux occurrences suivantes : «amendement défendu », « avis défavorable », « l’amendement est rejeté ». Quelques députés Les Républicains, comme Patrick Hetzel, Thibault Bazin, Alain Ramadier, ont tenu bon pour autant, regrettant à chaque défense d’amendement « je ne serai pas plus long en raison du temps programmé ». Ils ne se sont pas privés de dénoncer ces conditions déplorables de débat : « Ça n’est plus possible, on est obligé de dire « défendu, défendu » [ndlr : à propos de la défense de leur amendement], ça devient de la marche forcée, ça n’est plus un débat serein », s’exclame Patrick Hetzel. Il s’insurge : « Nous alertons sur des sujets de fond, nous demandons qu’une logique d’autorisation et non de simple déclaration s’impose sur les chimères, et ni le rapporteur, ni la ministre ne daignent nous répondre… Circulez, il n’y a rien à voir ! ». Thibault Bazin poursuit : « Il n’y a pas que la PMA dans cette loi de bioéthique. Nous passons beaucoup trop rapidement sur ces questions [ndlr : concernant l’embryon humain] ».

« Bienvenue en absurdie »

C’est dans ces conditions, qu’en moins de deux heures de temps, la représentation nationale a adopté l’article 14 du projet de loi de bioéthique vers 19h par 26 voix contre 5. Ce n’est pas faute, pour les députés Thibault Bazin, Alain Ramadier ou Patrick Hetzel, d’avoir souligné, alerté, dénoncé les absurdités éthiques de cet article et les lignes rouges qu’il franchit. Face à l’absurdité des conditions de débats et l’absurdité des sujets éthiques abordés, Patrick Hetzel se fâche : « Non mais on est en train de parler des chimères animal homme-là […]  mais, bienvenue en absurdie ».

La recherche sur les cellules souches embryonnaires s’est trouvée décorrelée du régime de recherche sur l’embryon humain pour n’être plus soumis qu’à simple déclaration, et libérée de la condition relative à la nécessité d’une absence d’alternative à l’embryon humain. Pourtant, entre embryon et cellules souches embryonnaires humaines « l’origine est la même, les CSEh émanent d’un embryon », explique Partrick Hetzel. Il dénonce la volonté du gouvernement et de la majorité parlementaire : « Vous méconnaissez la nature propre des CSEh, et le respect dû à l’embryon humain ». Thibault Bazin rappelle qu’il existe des alternatives à la recherche sur l’embryon humain ou ses cellules souches, qui sont reconnues de façon unanime notamment dans le domaine de l’industrie pharmaceutique. Mais au lieu de suivre cette voie, on continue à « nous promettre des avancées thérapeutiques sur les CSEh. Or il n’en est rien. [La réalité] c’est qu’il y a des intérêts financiers, il ne faut pas être naïfs ». Cet article va aussi plus loin, la recherche sur les CSEh pourra donner lieu à la création de gamètes artificiels, ou encore de chimères animal-homme avec transfert chez la femelle.

Les articles 15 et 17 ont ensuite été votés sur le même principe, dans la précipitation, si ce n’est plus. Pourtant, ils autorisent aussi la création de gamètes artificiels à partir de cellules humaines iPS, ou encore de créer des embryons transgéniques pour tester les techniques de CRISPR cas-9 par exemple sur l’embryon humain, ou enfin de créer des chimères animal-homme. Thibault Bazin se dit « très inquiet : la frontière entre espèces humaines et animales peut être effacée ».

L’amorce du débat sur le DPI de la trisomie 21 : le témoignage poignant de Monsieur Thiébaud

C’est à 23 heures que les députés ont abordé le débat attendu sur l’extension du diagnostic préimplantatoire à la trisomie 21. En commission déjà, le sujet avait été abordé et avait donné lieu à un débat poignant mais aussi empreint de pressions eugénistes fortes. C’est un remake qui se produit entre 23 heures et minuit dans l’hémicycle entre les 30 députés restants. Le député Vincent Thiébaud a pris la parole pour témoigner avec émotion de ses deux jumeaux, nés par FIV et sourds. « Quelle société voulons pour demain ? », interroge-t-il, « par pitié n’ouvrons pas la boîte de Pandore sur la standardisation et l’harmonisation » […] la souffrance fait partie de notre humanité, nous devons apprendre à l’accepter. […] Je pense que c’est la différence de ce que j’ai vécu, de mes enfants, qui font ce que je suis aujourd’hui ».

Les promoteurs de l’extension du DPI à la trisomie 21 ont poursuivi de façon glaçante, en considérant que « c’est une question d’éthique ». La pensée eugéniste, qui n’est que l’héritage de plus de 30 ans de sélection par le diagnostic prénatal de la trisomie 21, est à l’œuvre.

Si les députés ont rejeté, par 25 contre 7, le premier amendement examiné sur cette question, ils en ont encore 6 autres, de la même orientation à examiner ce soir à 21h30. Le combat n’est pas encore gagné…

Source : Gènéthique.org.

A lire : Entretien avec Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin sur Aleteia.

Les députés ont discuté jeudi 1^er décembre de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave.

La commission des affaires sociales avait légèrement modifié ce texte à la demande de la rapporteur du texte Catherine Coutelle (cf. délit d’entrave numérique à l’IVG : vers une entrée « dans la police des idées et dans la dictature d’une vision totalitaire ») sans en changer pour autant ni l’esprit, ni l’objectif, à savoir préserver le « droit à l’IVG » des « allégations trompeuses » diffusées au grand public, notamment, mais non exclusivement, par voie numérique.

Le texte discuté par les députés était le suivant : "Constituerait un délit d’entrave, puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, les pressions morales et psychologiques à l'encontre  des femmes venues s’informer sur un avortement « par tout moyen de communication au public, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne, des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse »".  

Vers un totalitarisme dans le domaine de l’information

Philippe Gosselin affirme avec force que la mention « par tous moyens de communication au public, y compris par voie numérique » constitue bien une « interdiction générale et absolue [qui porte]  bien une atteinte à la liberté d’expression ». Yannick Moreau le confirme, « vous nous dites que nous avons le droit de ne pas être d’accord, mais qu’on n’a pas le droit de le dire  […] c’est totalitaire ».

Le député Dominique Tian rappelle que l’obsession du gouvernement d’attaquer les sites qui présentent un numéro vert n’a pas de sens : « Toute société peut avoir un numéro vert, c’est un droit aussi pour ces sites ».  Ce manque de bon sens se manifeste dans ce texte uniquement parce qu’il traite de l’avortement pense Marion Maréchal Le Pen : « Remplacer dans ce texte le terme IVG par n’importe quel autre mot, et tout le monde sera choqué de la censure que vous opérez ».

Jean-Frédéric Poisson dénonce  « une innovation juridique extrêmement hasardeuse » car en voulant censurer « tous les moyens d’expression » dissidents sur l’avortement, le gouvernement outrepasse le délit d’entrave qui, par nature, est physique. Cela nécessiterait soulève-t-il de censurer toutes les allégations fausses que l’on trouve sur internet. Cela n’a pas de sens.

« Du paternalisme » au « féminisme patriarcal » ? 

Au milieu du débat, Catherine Lemorthon fustige le paternalisme des députés de la droite qui contestaient la modification à outrance de la loi Veil ces dernières années : « Les femmes sont assez grandes pour prendre leur décision, ça suffit avec le paternalisme, quand les femmes ont pris leur décision d’avorter mieux qu’elle le fasse le plus rapidement possible ».  

Peu après Laurence Rossignol enfonce le clou, répétant en boucle que l’objectif de cette proposition de loi est de protéger les femmes contre des informations fausses. Ce que relève de façon partial Alain Ballay : « Personne ne doit dicter ce que les femmes doivent penser ou ressentir ». 

La contradiction est soulignée par Marion Maréchal Le Pen : « Pour qui prenez-vous les femmes, en voulant supprimer des informations sur l’IVG ? ». Les femmes sont capables de faire la part des choses dans les informations qu’elles lisent.

Tous les amendements de suppression de l’article unique de la proposition de loi ont été rejetés par 17 voix contre 35, et les députés présents ont courageusement poursuivi le débat pour tenter de contrer cette proposition de loi. On peut notamment citer les interventions des députés Moreau, Dhuicq, Lurton, Poisson, Gosselin, Bompard, Fromantin, Larrivé, Tian, Maréchal Le Pen, Le Callenec. Toutes soulignant l’atteinte manifeste à la liberté d’expression, l’absurdité juridique, et l’atteinte à la vie humaine de ce texte.

Retrouvez le compte rendu des débats sur le dossier législatif en cliquant ici.

Et le live tweet de Gènéthique sur @Genethique

Suite et source : Gènéthique.org.

Sur le même sujet, à lire :

• Le Rapport pour une politique de prévention de l'avortement.
• L’article « Délit d'entrave numérique : l'impossible normalisation » pour une étude du délit d’entrave.
• L’article « Pourquoi l’avortement est-il devenu un "dogme"? » pour une étude des fondements idéologiques du dogme de l’avortement.
• Le Livre « Droit et prévention de l'avortement en Europe », LEH Éditions.

Philippe Pozzo di Borgo parraine le mouvement « Soulager mais pas tuer » qui rassemble des professionnels et usagers de la santé opposés à toutes formes d’euthanasie et de suicide assisté. Il appelle à un rassemblement le 10 mars à 13h à proximité de l’Assemblée nationale, à quelques heures du débat parlementaire pour demander aux députés de clarifier la proposition de loi Claeys-Leonetti et de s’opposer à toute forme d’euthanasie.

LORS d’une conférence de presse ce 5 mars, le mouvement « Soulager mais pas tuer » a analysé les dangers et les ambiguïtés de la proposition de loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie, et formulé des propositions pour améliorer ce texte qui sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 10 mars prochain.

Philippe Pozzo di Borgo est intervenu pour expliquer en quoi la liberté de ceux qui veulent l'euthanasie n'est pas séparable de la liberté de ceux qui ne veulent pas mourir, car la mort n'est pas un droit, que le suicide — même assisté — n'est pas un droit.

Source et texte de l'intervention : Liberté politique.com

Jour de l'ouverture du débat sur la loi fin de vie à l'Assemblée nationale

Le collectif Soulager mais pas tuer lance aujourd’hui un appel à un rassemblement pour faire barrage à l’euthanasie en France, le mardi 10 mars, à Paris, jour de l’ouverture du débat parlementaire sur la proposition de loi Claeys-Leonetti.
 
L’heure est à la mobilisation
 
- 85 députés de la majorité socialiste souhaitent introduire l'euthanasie explicite dans la proposition de loi Claeys-Leonetti, par amendement.

- L'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD) a déjà appelé à un rassemblement ce même jour devant l'Assemblée nationale.
 
C'est pourquoi, Soulager mais pas tuer appelle à se mobiliser et vous donne rendez-vous :

Le mardi 10 mars à Paris, de 12h30 à 13h30
Esplanade des Invalides (métro Invalides)

Cliquez-ici pour vous inscrire

Chaque personne compte !

Invitez vos amis et partagez largement ce message.

Ne perdons pas le bras de fer contre l'euthanasie.
 
A l'approche des discussions sur la proposition de loi fin de vie (Claeys-Leonetti) qui auront lieu à l'Assemblée nationale à partir du 10 mars, un véritable bras de fer s'engage contre les promoteurs de l'euthanasie.
 
A quelques heures de l'ouverture des débats, il est urgent de tous nous mobiliser pour marquer notre détermination pour faire barrage à toute forme d'euthanasies !

 Plus d'information sur les enjeux de la proposition de loi Claeys-Leonetti
 
REJOIGNEZ LA MOBILISATION !

Soulager mais pas tuer - Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD)