Projet de loi incluant la création de chimères animal-homme et d'embryons transgéniques voté à l'Assemblée, devant une trentaine de députés présents, dans l'indifférence générale...

Gènéthique vous informe - 07 Octobre 2019

C’est en fin d’après-midi vendredi dernier qu’une poignée de députés a examiné les dispositions du projet de loi relatives à l’embryon humain. Recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh), création de gamètes artificiels, création d’embryon transgénique ou chimérique, puis dans la soirée, extension du diagnostic préimplantatoire de la trisomie 21, ont été au programme comme un film en accéléré.

Le « temps programmé » tue le débat sur l’embryon humain

Après avoir débattu pendant des jours et des nuits entières de la PMA sans père, le reste du texte, qui contient pourtant des enjeux majeurs, est abordé à la va-vite. Du fait du temps programmé, qui octroie un temps de parole défini aux groupes, et qui a été absorbé par les débats sur la PMA,  les amendements des députés sur l’embryon humain sont peu défendus. Quant au rapporteur, Philippe Berta pour la recherche sur l’embryon, et la ministre de la santé Agnès Buzyn, ils font à peine l’effort de justifier les raisons des « avis défavorables » qu’ils opposent aux amendements présentés. On pourrait résumer ces quelques pauvres heures de débat sur l’embryon humain aux occurrences suivantes : «amendement défendu », « avis défavorable », « l’amendement est rejeté ». Quelques députés Les Républicains, comme Patrick Hetzel, Thibault Bazin, Alain Ramadier, ont tenu bon pour autant, regrettant à chaque défense d’amendement « je ne serai pas plus long en raison du temps programmé ». Ils ne se sont pas privés de dénoncer ces conditions déplorables de débat : « Ça n’est plus possible, on est obligé de dire « défendu, défendu » [ndlr : à propos de la défense de leur amendement], ça devient de la marche forcée, ça n’est plus un débat serein », s’exclame Patrick Hetzel. Il s’insurge : « Nous alertons sur des sujets de fond, nous demandons qu’une logique d’autorisation et non de simple déclaration s’impose sur les chimères, et ni le rapporteur, ni la ministre ne daignent nous répondre… Circulez, il n’y a rien à voir ! ». Thibault Bazin poursuit : « Il n’y a pas que la PMA dans cette loi de bioéthique. Nous passons beaucoup trop rapidement sur ces questions [ndlr : concernant l’embryon humain] ».

« Bienvenue en absurdie »

C’est dans ces conditions, qu’en moins de deux heures de temps, la représentation nationale a adopté l’article 14 du projet de loi de bioéthique vers 19h par 26 voix contre 5. Ce n’est pas faute, pour les députés Thibault Bazin, Alain Ramadier ou Patrick Hetzel, d’avoir souligné, alerté, dénoncé les absurdités éthiques de cet article et les lignes rouges qu’il franchit. Face à l’absurdité des conditions de débats et l’absurdité des sujets éthiques abordés, Patrick Hetzel se fâche : « Non mais on est en train de parler des chimères animal homme-là […]  mais, bienvenue en absurdie ».

La recherche sur les cellules souches embryonnaires s’est trouvée décorrelée du régime de recherche sur l’embryon humain pour n’être plus soumis qu’à simple déclaration, et libérée de la condition relative à la nécessité d’une absence d’alternative à l’embryon humain. Pourtant, entre embryon et cellules souches embryonnaires humaines « l’origine est la même, les CSEh émanent d’un embryon », explique Partrick Hetzel. Il dénonce la volonté du gouvernement et de la majorité parlementaire : « Vous méconnaissez la nature propre des CSEh, et le respect dû à l’embryon humain ». Thibault Bazin rappelle qu’il existe des alternatives à la recherche sur l’embryon humain ou ses cellules souches, qui sont reconnues de façon unanime notamment dans le domaine de l’industrie pharmaceutique. Mais au lieu de suivre cette voie, on continue à « nous promettre des avancées thérapeutiques sur les CSEh. Or il n’en est rien. [La réalité] c’est qu’il y a des intérêts financiers, il ne faut pas être naïfs ». Cet article va aussi plus loin, la recherche sur les CSEh pourra donner lieu à la création de gamètes artificiels, ou encore de chimères animal-homme avec transfert chez la femelle.

Les articles 15 et 17 ont ensuite été votés sur le même principe, dans la précipitation, si ce n’est plus. Pourtant, ils autorisent aussi la création de gamètes artificiels à partir de cellules humaines iPS, ou encore de créer des embryons transgéniques pour tester les techniques de CRISPR cas-9 par exemple sur l’embryon humain, ou enfin de créer des chimères animal-homme. Thibault Bazin se dit « très inquiet : la frontière entre espèces humaines et animales peut être effacée ».

L’amorce du débat sur le DPI de la trisomie 21 : le témoignage poignant de Monsieur Thiébaud

C’est à 23 heures que les députés ont abordé le débat attendu sur l’extension du diagnostic préimplantatoire à la trisomie 21. En commission déjà, le sujet avait été abordé et avait donné lieu à un débat poignant mais aussi empreint de pressions eugénistes fortes. C’est un remake qui se produit entre 23 heures et minuit dans l’hémicycle entre les 30 députés restants. Le député Vincent Thiébaud a pris la parole pour témoigner avec émotion de ses deux jumeaux, nés par FIV et sourds. « Quelle société voulons pour demain ? », interroge-t-il, « par pitié n’ouvrons pas la boîte de Pandore sur la standardisation et l’harmonisation » […] la souffrance fait partie de notre humanité, nous devons apprendre à l’accepter. […] Je pense que c’est la différence de ce que j’ai vécu, de mes enfants, qui font ce que je suis aujourd’hui ».

Les promoteurs de l’extension du DPI à la trisomie 21 ont poursuivi de façon glaçante, en considérant que « c’est une question d’éthique ». La pensée eugéniste, qui n’est que l’héritage de plus de 30 ans de sélection par le diagnostic prénatal de la trisomie 21, est à l’œuvre.

Si les députés ont rejeté, par 25 contre 7, le premier amendement examiné sur cette question, ils en ont encore 6 autres, de la même orientation à examiner ce soir à 21h30. Le combat n’est pas encore gagné…

Source : Gènéthique.org.

A lire : Entretien avec Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin sur Aleteia.

La ministre des droits des femmes, Laurence Rossignol annonce à l’AFP ce jour que « Le gouvernement va introduire un amendement au projet de loi égalité et citoyenneté, afin d'élargir le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) aux sites internet qui véhiculent des informations "biaisées" sur l'avortement ».

Cette annonce n’était attendue que demain (cf. IVG : Laurence Rossignol souhaite créer un « délit d’entrave numérique) pour la journée internationale sur le droit à l’avortement. Mais sans surprise, comme à son habitude, le gouvernement communique et explique qu’il forcera le débat parlementaire sur ce sujet, dans un texte déjà en cours de discussion.

Le projet de loi égalité et citoyenneté a déjà été discuté à l’Assemblée nationale fin juin, début juillet (voir le dossier législatif), et le Sénat le discutera en séance dans une semaine, le mardi 4 octobre. Le texte est fleuve, 41 articles, et une fois encore, comme dans la loi santé, le gouvernement présentera un amendement in extremis en séance, un amendement qui sera noyé dans un flot de sujets divers et variés.

Pour l’heure, il faut espérer que quelques sénateurs se préparent à contrer cet amendement Mardi en séance.

Cette annonce de Laurence Rossignol d’instaurer un délit d’entrave numérique à l’IVG (cf. Le délit d’entrave à l’IVG va être introduit dans le projet de loi égalité et citoyenneté, "Délit d'entrave numérique" : seule réponse possible aux femmes qui souffrent après une IVG ? et IVG : Laurence Rossignol souhaite créer un « délit d’entrave numérique ») suscite la réaction de Dominique Reynié, Directeur général de la Fondation pour l’innovation politique.

Face aux accusations portées par la Ministre, Dominique Reynié s’interroge sur les opinions véhiculées par les sites incriminés : « Il suffit de se rendre sur les sites pointés par le journaliste et la ministre pour voir qu'ils ne constituent pas un «leurre» ni ne cherchent à prendre les apparences d'un site officiel. Ils ne dissimulent pas que l'IVG est un droit. Ils alertent, parce qu'ils pensent devoir le faire, à tort ou à raison, contre les décisions précipitées, contre les pressions qu'exerceraient dans certains cas les hommes sur les femmes (sosgrossesse.org) ; ils abordent aussi la souffrance et la détresse que peuvent éprouver les femmes après un avortement (sosbebe.org). Fournir des raisons de ne pas avorter est donc en train de devenir un délit ». A bien y regarder, il ajoute que « les questions soulevées par ces sites alternatifs sont pourtant recevables », estimant que leur appréciation de l’IVG « relève de leur liberté ».

Du côté du site du gouvernement, il note que le site mis en place « ne permet aucune hésitation: il décourage la recherche d'informations alternatives » et s’il pointe « l'absence de neutralité des sites dénoncés, il s'en exonère lui-même totalement ». De plus, « la possibilité de conséquences négatives de l'IVG est expédiée par un gynécologue avec une légèreté choquante ». Et il s’étonne que « la ministre ne voit pas que c'est précisément un tel dogmatisme qui justifie les sites alternatifs ».

Enfin, face à la censure que le gouvernement s’apprête à exercer, Dominique Reynié conclut sur un constat : « En ce qui concerne l'IVG, l'appel à la réflexion constitue désormais une opinion que ce gouvernement juge urgent de réduire au silence. Loin des précieux enjeux de santé, loin du légitime droit des femmes, le projet de créer un délit d'entrave numérique n'est que l'expression d'une radicalisation idéologique. C'est une nouvelle menace pour la liberté de penser ».

Sources : Gènéthique.org - Le Figaro (27/09/2016) - IVG Laurence Rossignol veut transformer l’appel à la réflexion en délit.

Voir aussi :
Nouveau tour de force du gouvernement pour imposer un délit d’entrave numérique à l’IVG.

Le fondateur des Communautés de l’Arche a pris position contre l’euthanasie au Québec

L’assemblée provinciale du Québec discute actuellement de l’instauration de l’euthanasie sous le nom de « aide médicale à mourir ». Le projet de loi 52 pourrait être voté cette semaine. Comme en Belgique, le projet prévoir la création d’une commission de « contrôle » qui serait destinée à éviter les abus. On connait les échecs d’une telle procédure en Belgique.

Initiateurs des Communautés de l’Arche, qui accueillent des personnes handicapées mentales comme dans une famille, Jean Vanier connait bien le monde de la maladie. « ce sont des personnes qui nous apprennent ce que c’est qu’aimer » dit-il dans cette vidéo destinée à éveiller les consciences des élus québécois.

Jean Vanier, fondateur de l'Arche - avec ses 150 communautés qui, dans 40 pays, accueillent les personnes vivant avec un handicap - dénonce clairement l'euthanasie comme un crime. Il fait appel à notre humanité pour refuser toute légalisation de l'euthanasie ; il faut, soutient-il, réapprendre à accompagner les personnes vulnérables pour que notre société soit vraiment humaine.

Le docteur Balfour Mount, fondateur des soins palliatifs en Amérique du Nord et expert mondial dans l'accompagnement des personnes mourantes, qualifie de grave erreur une éventuelle légalisation de l'euthanasie. Il insiste : les soins palliatifs peuvent prendre en charge toutes les douleurs et souffrances du patient, tandis que la légalisation de l'euthanasie mettrait réellement en danger toutes les personnes affaiblies et vulnérables. La sécurité et la protection de tous les citoyens est primordiale, elle a toujours eu préséance sur le droit individuel en santé publique.

Transcription disponible sur : Vivre dans la dignité.

Vidéo intégrale : Jean Vanier et Balfour Mount dénoncent le Projet de loi 52 (9'48)

Source : InfoCatho.be

Communiqué du Conseil permanent de la Conférence des évêques de France au sujet du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe suite à la manifestation du 13 janvier 2013

Depuis de longs mois, nous avons alerté le gouvernement et l'opinion publique sur le risque de clivage profond que représentait, au sein de la société française, le projet de loi permettant le mariage et l'adoption pour les personnes de même sexe. Ce clivage est d'autant plus malvenu que notre pays connaît une période de fortes difficultés économiques et sociales qui devrait, au contraire, amener les responsables politiques à rassembler le pays.

L'ampleur exceptionnelle de la manifestation du dimanche 13 janvier montre, s'il en était besoin, que cette alerte était fondée. Dans les trois cortèges convergeant vers le Champ de Mars, des gens de toutes les régions de France, jeunes ou plus âgés, en famille, avec leurs enfants ou seuls, de toutes opinions, de toutes religions ou sans religion, ont défilé avec conviction, dans la bonne humeur et sans agressivité à l'égard de quiconque. Dans cette grande diversité, la caractéristique commune était la reconnaissance de la famille, l'intérêt supérieur des enfants et le respect de la filiation.

Une majorité politique ne peut, sans dommage pour le bon fonctionnement démocratique, ignorer les réactions que suscite chez tant de nos compatriotes le projet d'une telle « réforme de civilisation ». La mission du politique est d'offrir le cadre d'une authentique réflexion sociale sur ces questions majeures que sont la transmission de la vie et la nature des liens humains. C'est pourquoi nous souhaitons, qu'à l'occasion du débat parlementaire, les élus et les politiques proposent des solutions et des formulations qui soient respectueuses du caractère hétérosexuel du mariage, de la filiation et des personnes homosexuelles.

Pour notre part, comme évêques, nous invitons les communautés catholiques, à poursuivre la réflexion sur ces enjeux fondamentaux.

Les membres du Conseil permanent de la Conférence des évêques de France :
Cardinal André VINGT-TROIS, archevêque de Paris, président de la CEF
Mgr Hippolyte SIMON, archevêque de Clermont, vice-président de la CEF
Mgr Laurent ULRICH, archevêque de Lille, vice-président de la CEF
Mgr Jacques BLAQUART, évêque d'Orléans
Mgr Jean-Claude BOULANGER, évêque de Bayeux et Lisieux
Mgr Jean-Pierre GRALLET, archevêque de Strasbourg
Mgr Hubert HERBRETEAU, évêque d'Agen
Mgr Jean-Paul JAEGER, évêque d'Arras
Mgr Jean-Paul JAMES, évêque de Nantes.

Source : Conférence des évêques de France.

Faisant suite à la déclaration de Mgr Aumonier, le diocèse de Versailles a publié sur son site internet un modèle de lettre à personnaliser et à adresser aux députés, aux sénateurs ou aux maires, pour leur demander l’ouverture d’un débat à propos du projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples homosexuels.
Il est à télécharger ICI.