Acte II de l’offensive contre l'embryon en Europe (résolution Estrela) le 10 décembre
les députés français sont appelés à s’y opposer !
Le débat en séance sur la résolution Estrela aura bien lieu…
Dans notre précédent message nous vous informions que la résolution Estrela pouvait être présentée au vote en séance plénière le 10 décembre au Parlement européen. Malheureusement, ce sera le cas. Les vices de procédures qui entachent ce texte n’ont pas été pris en compte, du coup, ce vote n’est pas reporté. Il faut donc se mobiliser jusqu’au 10 décembre pour interpeller tous les parlementaires français européens afin qu’ils se mobilisent contre ce texte.
Il est encore temps de se mobiliser !
Tout est encore possible car le résultat du vote s’annonce serré. D’après des observateurs européens, plusieurs parlementaires ne se sont pas encore prononcés sur ce texte. Trois demandes à formuler aux députés européens pour contrer la résolution Estrela :
1/ Voter le renvoi en commission (la résolution Estrela étant présentée comme un nouveau texte, les députés peuvent bien demander son renvoi en commission).
2/ Si ce renvoi n’est pas voté, il faut demander aux parlementaires de voter l’un des deux projets alternatifs portés par le PPE et l’EFD (si ces projets alternatifs sont adoptés, la résolution Estrela est annulée).
3/ Si ces projets alternatifs ne sont pas adoptés, demander aux parlementaires de rejeter l’intégralité de la résolution Estrela.
Il faut donc montrer aux parlementaires que les citoyens européens sont majoritairement opposés à ce texte. Pour cela, vous pouvez mener 4 actions :
- Interpeller tous les parlementaires français européens pour leur formuler les 3 demandes ci-dessus. Vous trouverez en cliquant ici le tableau avec les contacts (adresse électronique et téléphone) ;
- Placer en copie Martin Schulz, Président du Parlement européen, pour qu’il se souvienne que ce texte ne relève pas de la compétence de l'Union martin.schulz@europarl.europa.eu ;
- Demander à Joseph Daul, président du parti PPE, de se prononcer publiquement pour souligner les vices de procédure qui entachent la réputation du Parlement européen : joseph.daul@europarl.europa.eu ; +33(0)3 88 17 55 25.
- Si vous avez le courage et le temps, vous pouvez doubler vos envois par des appels téléphoniques. Voici le numéro du standard du Parlement : +33 (0)3 88 17 40 01.
Il y a urgence à se mobiliser d’ici le 10 décembre.
Un très grand merci à tous.
L'équipe UN DE NOUS France
Pourquoi se mobiliser contre la résolution Estrela ?
En raison de ses implications politiques sur UN DE NOUS.
L’Initiative Citoyenne Européenne UN DE NOUS demandait à l'UE de cesser le financement communautaire des activités liées à l'avortement et à la recherche sur l’embryon, en respectant la jurisprudence européenne (C-34/10 Brüstle c. Greenpeace). Le rapport Estrela s’oppose à cet objectif politique précis. Sur le plan administratif, les deux procédures sont bien distinctes : une initiative citoyenne européenne n'est pas un rapport d'initiative du Parlement européen. Toutefois, par le contenu politique et le calendrier de sa mise en œuvre, le rapport Estrela (s'il était adopté) interviendra avant même que UN DE NOUS ne soit officiellement reconnu par la Commission européenne. La mise en œuvre ultérieure des demandes formulées par UN DE NOUS sera donc politiquement neutralisée en raison d'une résolution du Parlement européen. Avant d'être une question procédurale ou juridique, les implications pour UN DE NOUS sont d'ordre politique. C'est pourquoi les députés européens doivent rejeter le rapport Estrela.
UN DE NOUS est porté en France par quatre structures :
Alliance Vita, Fondation Jérôme Lejeune, AFC, CPDH.
* 1 exemple de message électronique :
Madame, Monsieur le député,
Le rapport Estrela sur la santé et les droits sexuels et génésiques (SDSG) va être voté en séance plénière le 10 décembre prochain.
Ce texte ne relève pas de la compétence de l'Union, comme il en a déjà été décidé précédemment : “compte tenu de la dimension éthique, sociale et culturelle de l'avortement, il appartient aux États membres d'élaborer et de faire appliquer leurs politiques et leur législation en la matière. La Commission n'entend pas compléter les politiques nationales de santé publique dans ce domaine.” (Réponse du Commissaire à la santé Dalli du 30 avril 2012).
Par ailleurs, la résolution Estrela soutient le financement de programmes détruisant l’embryon humain. Or, 2 millions de citoyens européens ont signé l'Initiative Citoyenne Européenne UN DE NOUS pour demander précisément l'arrêt du financement par l'Union européenne des programmes menaçant l'être humain déjà conçu. En tant que député européen, vous ne pouvez ignorer cette mobilisation citoyenne massive à travers toute l'Europe, et inédite sur le sujet.
Je vous demande donc de voter le renvoi en commission de la résolution Estrela, comme ce fût le cas le 22 octobre dernier. Si ce renvoi n’est pas adopté, je vous demande de voter pour les 2 motions de résolution alternative portées par le PPE et l’EFD, qui rappellent une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (C-34/10) sur l’obligation de protection de l’embryon au nom de son humanité. Ils rappellent également le droit fondamental à la liberté de conscience et à l’objection de conscience.
Si malgré tout, les motions de résolution alternative ne passent pas, je vous demande de rejeter le rapport Estrela.
Confiant dans votre souci de l’intérêt général, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le député à l'expression de ma considération.
(signature)
